Les Zones agricoles défavorisées en Limousin en 2014.
Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie.
Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines.
Le classement, total ou partiel, des communes en zones défavorisées est fixé par arrêtés du ministère en charge de l'agriculture
Il se décline en 5 types de zones défavorisées : les zones de haute montagne, de montagne, de montagne sèche, de piémont et les zones défavorisées simples.
Simple
- Date (Revision)
- 2014-07-11T10:58:00
- Date (Revision)
- 2014-01-11T00:00:00
- Régions de France
-
- LIMOUSIN
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 INSPIRE themes
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Theme
-
- LIMOUSIN
- Keyword
- Zonages agricoles
- Keyword
- Grand public
- Keyword
- DRAAF
- Type
- Theme
- Date (Publication)
- 2023-06-15
- Unique resource identifier
- geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige
- Use limitation
- Utilisation libre sous réserve de citer la DRAAF Limousin comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données : « DRAAF Limousin, 11/07/2014 ».
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 50000
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Farming
- Description
- LIMOUSIN
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
-
Mapinfo TAB
(
11
)
-
Mapinfo TAB
(
11
)
- OnLine resource
- Accès au lien ATOM de téléchargement ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
- Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
- Agrégation des communes concernées
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
- -- More information on the test --
- Feature catalogue citation
- File identifier
- 0a7eea89-590a-45e3-857e-f5bac6063329 XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2018-10-11T10:28:34
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0