Sigena
ARS Auvergne-Rhône-Alpes - Anciens secteurs psychiatrie infanto-juvénile [antérieurs à la loi du 26 janvier 2016 ]
La Loi N°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié la notion et la définition des secteurs de psychiatrie. Désormais, l’ARS « désigne les établissements de santé assurant la mission de psychiatrie de secteur » et « affecte à chaque établissement ainsi désigné une zone d'intervention » (article L3221-4 du code de la santé publique). Ces zones d'intervention seront définies dans le cadre du prochain projet régional de santé (PRS 2018-2028).
L’article L3221-4 du code de la santé publique précise que « chaque établissement détermine (…) les modalités d'organisation et de fonctionnement de cette activité dans la zone qui lui a été affectée et sa déclinaison pour les enfants et les adolescents, qu'il décline en territoires de proximité appelés secteurs de psychiatrie ».
Les numéros des anciens secteurs correspondent au numéro FINESS de l'entité géographique de rattachement pour l'ex Rhône Alpes, ils sont arbitraires pour l'ex Auvergne.
Clermont-Ferrand fait l'objet d'un découpage infra-communal (info IRIS non dispo ici)
Validation des secteurs par les référents psy de la région
Base ayant servi à la construction des secteurs : base communale 2016
Simple
- Date (Creation)
- 2017-01-18T00:00:00
- Citation identifier
- https://catalogue.atlasante.fr/geonetwork/srv/19afc2d9-0c08-4c9b-a5b4-acb6646d5fbb
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role ARS Auvergne Rhône Alpes - Service études et prospective
Service statistiques et études
Originator
- Theme
-
-
Psychiatrie
-
Infanto-juvénile
-
Enfants
-
Psy
-
psychiatrie
-
secteur
-
sectorisation
-
-
Region
-
-
France
-
-
Domaines
-
-
France
-
Santé Mentale
-
- Access constraints
- Restricted
- Use constraints
- Copyright
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Health
))
- Reference system identifier
- RGF93
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.atlasante.fr/rss/atomfeed/atomdataset/19afc2d9-0c08-4c9b-a5b4-acb6646d5fbb Accès au lien ATOM de téléchargement
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://catalogue.atlasante.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=1807734 Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.atlasante.fr/geosource/consultationWMS?IDT=1807734 Accès à la visualisation des données
- Hierarchy level
- Dataset
Metadata
- File identifier
- 19afc2d9-0c08-4c9b-a5b4-acb6646d5fbb XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2020-02-27T14:32:18
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role ARS Auvergne Rhône Alpes - Service études et prospective
Service statistiques et études
Originator
Overviews
Spatial extent
Provided by
