Nouvelle-Aquitaine : Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) - Périmètre (surfacique)
Ce jeu de données contient les périmètres des Plans Climat Air Energie Territoriaux (objets surfaciques) de la région Nouvelle-Aquitaine.
Le plan climat air énergie territorial (PCAET) est défini à l'article L.22-26 du code de l'environnement et précisé aux articles T.229-51 à R.221-56.
Ce document-cadre de la politique énergétique et climatique de la collectivité est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l'adaptation du territoire. Il doit être révisé tous les 6 ans.
Le plan climat air énergie territorial doit être élaboré au niveau intercommunal. Ainsi, les établissements publics à coopération intercommunale de plus de :
- 50 000 habitants, existants au 1er janvier 2015, doivent élaborer leur PCAET avant le 31 décembre 2016;
- 20 000 habitants, existants au 1er janvier 2017, doivent élaborer leur PCAET avant le 31 décembre 2018.
L'EPCI est coordinateur de la transition énergétique sur le territoire. Il doit animer et coordonner les actions du PCAET sur le territoire.
Simple
- Date (Revision)
- 2024-05-02T08:23:55
- Date (Publication)
- 2024-05-02
- Date (Creation)
- Invalid Date
- Date (Revision)
- Invalid Date
33 (0) 5 49 55 63 01
https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/
- Régions de France
-
- NOUVELLE-AQUITAINE
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Theme
-
- PCAET
- plan climat air énergie territorial
- DREAL_NA
- OPENDATA
-
- Données ouvertes
- Domaines
-
- Changement climatique
- Grand public
- DREAL NA
- Use limitation
- les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Denominator
- 25000
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
- Nouvelle-Aquitaine
- Reference system identifier
- urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 / 2154 / 6.11
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile
(
version : 1.0
)
-
ESRI Shapefile
(
version : 1.0
)
- OnLine resource
- Accès au lien ATOM de téléchargement ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
- l_pcaet_s_r75 ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )
- OnLine resource
- Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
- l_pcaet_s_r75 ( OGC:WMS-1.1.1-http-get-map )
- OnLine resource
- l_pcaet_s_r75 ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )
- OnLine resource
- l_pcaet_s_r75 ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- Explanation
- cf. la spécification citée
- Pass
- No
- Statement
- Données métier de la mission changement climatique et transition énergétique de la DREAL, à partir des EPCI ayant plus de 20000 habitants et des périmètres administratifs de Nouvelle-Aquitaine - source IGN
- File identifier
- 1e79fce5-7876-4efd-acf4-f655d323ced8 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2024-11-28T10:19:24
- Metadata standard name
- ISO19115
- Metadata standard version
- 2003/Cor.1:2006
33 (0) 5 49 55 63 01
https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/