Nouvelle-Aquitaine : Installations classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) faisant l'objet d'un porter à connaissance (PAC) - Localisation (ponctuel)
Ce jeu de données contient les informations relatives aux risques accidentels associés aux Installations Classées pour la Protection de l'environnement (ICPE) pouvant donner lieu à des contraintes en matière d'urbanisation autour de ces installations classées, en région Nouvelle-Aquitaine.
Ces documents constituent la contribution de la DREAL Nouvelle-Aquitaine, au fil de l'eau après instruction des études de dangers, aux porter à connaissance risques technologiques (PAC-RT) rédigés par les DDT-M, à destination des collectivités en charge de l'urbanisme, en application de la circulaire du 4 mai 2007.
A ce jour, les données concernent uniquement les ICPE classées SEVESO Bas de la région Nouvelle-Aquitaine.
NOTA : Les données sensibles que contiennent ces documents ne sont pas diffusables au public. Si vous êtes un service de l'État, merci de vous inscrire via l'espace Adhérents.
Simple
- Alternate title
-
L_ICPE_PAC_P_R75_P
- Date (Revision)
- 2018-05-17T16:02:58
- Date (Revision)
- 2016-08-23
- Date (Publication)
- 2016-08-23
- Edition
-
1
- Citation identifier
- https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/1ea70f6a-006d-4a4d-aaf8-12cc3f126cd8
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Nouvelle-Aquitaine
MICAT / Pôle information géographique
Point of contact
-
Arborescence thématique de la COVADIS
-
-
Site industriel Production/Site industriel
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Lieux de production et sites industriels
-
- Theme
-
-
protection
-
- Theme
-
-
environnement
-
- Theme
-
-
pollution
-
- Theme
-
-
installations classées
-
- Theme
-
-
site industriel production
-
- Theme
-
-
site industriel
-
- Theme
-
-
icpe
-
-
Régions de France
-
-
NOUVELLE-AQUITAINE
-
-
Domaines
-
-
Services Etat
-
DREAL NA
-
Site industriel
-
- Use limitation
-
Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire.
- Use limitation
-
Données à accès restreint, non diffusables au public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Données à accès restreint, non diffusables au public (consulter la DREAL Nouvelle-Aquitaine).
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
La confidentialité des travaux des autorités publiques, lorsque cette confidentialité est prévue par la loi. (L124-4-I-1).
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
L124-4-I-1 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.a).
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 10000
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Structure
- Description
-
Nouvelle-Aquitaine
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
- Point
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile (SHP)
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Ce jeu de données est établi à partir de la base S3IC et de l'expertise du service Environnement Industriel de la DREAL Nouvelle-Aquitaine.
La localisation des ICPE est établie à partir du JDD "L_ICPE_P_R75.shp" du patrimoine de la DREAL Nouvelle-Aquitaine. La précision de la localisation des ICPE est indiquée dans un champ du JDD.
- Included with dataset
- No
Metadata
- File identifier
- 1ea70f6a-006d-4a4d-aaf8-12cc3f126cd8 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2019-10-17T15:32:27
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Nouvelle-Aquitaine
MICAT / Pôle information géographique
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
