29d31c11-9274-4686-b0b2-55286b15d15f 648762d4-522b-4f55-94f3-bde6c509c98d jeu de données MICAT / Pôle information géographique DREAL Nouvelle-Aquitaine 33 (0) 5 49 55 63 63 33 (0) 5 49 55 63 01 15 rue Arthur Ranc BP 60539 Poitiers Cedex 86020 France pig.micat.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link Site internet de la DREAL 2021-11-22T10:24:04 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 2154 EPSG Nouvelle-Aquitaine : TRI de Pau - Données pouvant aggraver ou compliquer la gestion de crise, Directive inondation 2018-11-13T16:24:31 2014-09-29 2014 https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/29d31c11-9274-4686-b0b2-55286b15d15f Tables des enjeux ponctuels correspondant aux établissements et installations sensibles dont l’inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée. MICAT / Pôle information géographique DREAL Nouvelle-Aquitaine 33 (0) 5 49 55 63 63 33 (0) 5 49 55 63 01 15 rue Arthur Ranc BP 60539 Poitiers Cedex 86020 France pig.micat.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link Site internet de la DREAL Risque/Inondation Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 Zones à risque naturel GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme directive inondation pau tri données ouvertes Zonages risques naturels DREAL NA Grand public Inondation Domaines 2023-06-15 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige Zonages risques naturels DREAL NA Grand public Inondation Domaines 2023-06-15 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige Zonages risques naturels DREAL NA Grand public Inondation Domaines 2023-06-15 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige Zonages risques naturels DREAL NA Grand public Inondation Domaines 2023-06-15 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige Zonages risques naturels DREAL NA Grand public Inondation Domaines 2023-06-15 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige Contribuer à la connaissance de l'exposition des enjeux utiles à la gestion de crise lors d'inondations, à l’élaboration des Stratégies Locales de Gestion des Risques d'Inondation (SLGRI), à la rédaction des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) par TRI Zonages risques naturels DREAL NA Grand public Inondation Domaines 2023-06-15 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige - Conditions concernant les services ministériels : Les données du SIG Directive inondation étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE thème 12 : « Zones de risque naturel », leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le fournisseur ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle. - Conditions concernant le public : Les données du SIG Directive inondation sont des documents administratifs sur lesquels le public dispose d'un droit d'accès. Ces données sont réutilisables sans restriction par le public. - Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur. - Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le fournisseur des données ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle. Pas de restriction d'accès public Mention des sources : ©IGN/BDTopo® 2012, DREAL Aquitaine, DDTM64, PIGMA (ARS, CG 64, DRAC Aquitaine, SDIS 64, SIRTAQUI) Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence. Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. 25000 geoscientificInformation PAU http://id.insee.fr/geo/commune/64445 -0.2943890690803528 -0.38923752307891846 43.28598403930664 43.35795211791992 false MapInfo TAB Accès aux métadonnées https://carto.sigena.fr/cgi-bin/mapserv? OGC:WMS-1.1.1-http-get-map n_tri_pau_enjeu_crise_p_064 https://carto.sigena.fr/cgi-bin/mapservwfs? OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities n_tri_pau_enjeu_crise_p_064 https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/29d31c11-9274-4686-b0b2-55286b15d15f INSPIRE Atom Accès au lien ATOM de téléchargement https://telechargement.sigena.fr/download/29d31c11-9274-4686-b0b2-55286b15d15f WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Accès au téléchargement des données https://catalogue.sigena.fr/geosource/consultationWMS?IDT=48699443 WWW:LINK-1.0-http--link Accès à la visualisation des données MAP Autres ressources en ligne http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_prefixTri_ENJEU_CRISE_P WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Enjeux correspondant aux établissements, infrastructures et installations sensibles Accès aux données Accès aux données URL de base des services wms/wfs URL de base des services wms/wfs N_prefixTri_ENJEU_CRISE_P 2014-07-09 Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production - voir rubrique Adresse Internet (URL). N_prefixTri_ENJEU_CRISE_P 2014-07-09 N_prefixTri_ENJEU_CRISE_P