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Limite des 300 mètres de la laisse de basse mer - Métropole
La limite des 300 mètres de la laisse de basse mer est située à 300 mètres en aval de la ligne de rivage instantanée délimitée en aval la zone de police spéciale des baignades et activités nautiques pratiquées à l'aide d'engins non immatriculés (loi 86.2 dite "loi littoral" du 3/01/1986).
Elle est placée sous l'autorité du maire. C'est aussi la limite de la zone de navigation limitée à 5 noeuds. La limite réelle fluctue avec la marée. La limite générée dans ce fichier correspond à une situation à marée basse de coefficient 120 et donc à l'extension maximum. Elle a été générée par calcul à partir du zéro hydrographique au 1/50000. Dans la partie amont des estuaires, ainsi que sur les plans d'eau douce, ce fichier devrait être confronté au fichier des communes bénéficiant du classement en commune littorale (opération non réalisée à ce jour). Les données source sont des données dérivées par calcul d'éléments contenus dans la BDBS SHOM (construction IFREMER). Références : "Données géographiques de référence en domaine littoral", Rapport du groupe de travail SHOM-IFREMER 12/01/2000 ; Loi 86-2 dite "loi littoral" du 3.01.86.
Simple
- Date (Revision)
- 2009-03-09
- Edition
-
2009
- Citation identifier
- http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:Limite300m:FXX:::ressource:2009:::html
- Presentation form
- Digital map
- Status
- Completed
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Ifremer
Point of contact
- Maintenance and update frequency
- Irregular
-
external.theme.gemet-theme
-
-
politique de l'environnement
-
- Theme
-
-
EAU COTIERE
-
données ouvertes
-
hvd
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Régions maritimes
-
- Place
-
-
FRANCE
-
METROPOLE
-
-
external.theme.sie.typologie.nature
-
-
Données de références (référentiels, vocabulaire contrôlé)
-
-
external.theme.sie.typologie.milieu
-
-
Eaux de transition (estuaires)
-
-
High-value dataset categories
-
-
Observation de la terre et environnement
-
- Use limitation
-
Licence Ouverte Etalab, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 50000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Oceans
))
- Reference system identifier
- IGNF:LAMB93
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile
1998
MIF / MID
MapInfo 10
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
http://services.sandre.eaufrance.fr/telechargement/geo/ETH/Limite300m/FXX/Limite300m-shp.zip Télécharger les données - Format ESRI Shapefile
WWW:LINK-1.0-http--link
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OGC:WMS
http://services.sandre.eaufrance.fr/geo/eth_metropole? Limite300m
OGC:WFS
http://services.sandre.eaufrance.fr/geo/eth_metropole?REQUEST=GetCapabilities&SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0 Limite300m
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Mise à jour sur la base des informations transmises par les services de l'Etat
- Description
-
Couche initiale
- Date / Time
- 2004-05-25T15:10:00
- Description
-
Reprojection en RGF93/Lambert93
- Date / Time
- 2009-03-09T15:11:00
- Processor
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role SANDRE
Processor
Metadata
- File identifier
- 2b561d1b-5ed6-4598-b6b4-b598c36940e5 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
dataset
- Date stamp
- 2024-06-03T07:41:09.853Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role SANDRE
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
