Limite des 300 mètres de la laisse de basse mer - Métropole
La limite des 300 mètres de la laisse de basse mer est située à 300 mètres en aval de la ligne de rivage instantanée délimitée en aval la zone de police spéciale des baignades et activités nautiques pratiquées à l'aide d'engins non immatriculés (loi 86.2 dite "loi littoral" du 3/01/1986).
Elle est placée sous l'autorité du maire. C'est aussi la limite de la zone de navigation limitée à 5 noeuds. La limite réelle fluctue avec la marée. La limite générée dans ce fichier correspond à une situation à marée basse de coefficient 120 et donc à l'extension maximum. Elle a été générée par calcul à partir du zéro hydrographique au 1/50000. Dans la partie amont des estuaires, ainsi que sur les plans d'eau douce, ce fichier devrait être confronté au fichier des communes bénéficiant du classement en commune littorale (opération non réalisée à ce jour). Les données source sont des données dérivées par calcul d'éléments contenus dans la BDBS SHOM (construction IFREMER). Références : "Données géographiques de référence en domaine littoral", Rapport du groupe de travail SHOM-IFREMER 12/01/2000 ; Loi 86-2 dite "loi littoral" du 3.01.86.
Simple
- Date (Revision)
- 2009-03-09
- Edition
- 2009
- Identifier
- http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:Limite300m:FXX:::ressource:2009:::html
- Presentation form
- Digital map
- Status
- Completed
- Maintenance and update frequency
- Irregular
- external.theme.gemet-theme
-
- politique de l'environnement
- Theme
-
- EAU COTIERE
- données ouvertes
- hvd
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Régions maritimes
- Place
-
- FRANCE
- METROPOLE
- external.theme.sie.typologie.nature
-
- Données de références (référentiels, vocabulaire contrôlé)
- external.theme.sie.typologie.milieu
-
- Eaux de transition (estuaires)
- High-value dataset categories
-
- Observation de la terre et environnement
- Use limitation
- Licence Ouverte Etalab, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 50000
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Oceans
- Reference system identifier
- IGNF:LAMB93
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile
(
1998
)
-
MIF / MID
(
MapInfo 10
)
-
ESRI Shapefile
(
1998
)
- OnLine resource
- Télécharger les données - Format ESRI Shapefile ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
- Télécharger les données - Format MIF/MID ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
-
Limite300m
(
OGC:WMS
)
Service WMS - Limite des 300 m de la laisse de basse mer - Métropole
- OnLine resource
-
Limite300m
(
OGC:WFS
)
Service WFS - Limite des 300 m de la laisse de basse mer - Métropole
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
- Mise à jour sur la base des informations transmises par les services de l'Etat
- Description
- Couche initiale
- Date / Time
- 2004-05-25T15:10:00
- Description
- Reprojection en RGF93/Lambert93
- Date / Time
- 2009-03-09T15:11:00
- File identifier
- 2b561d1b-5ed6-4598-b6b4-b598c36940e5 XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Parent identifier
- Hydrographie - ETH 3409c9c3-9836-43be-bac3-b110c82b3a25
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- dataset
- Date stamp
- 2024-06-03T07:41:09.853Z
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
+33555114748