Date (Revision)

2018-11-13T17:39:02

Date (Publication)

2014-09-29

Edition

2014

Citation identifier

https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/305eb88b-2d93-4005-ae45-e62597848640

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DREAL Nouvelle-Aquitaine	MICAT / Pôle information géographique	pig.micat.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr	Owner

Arborescence thématique de la COVADIS

• Risque/Inondation

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Zones à risque naturel

Theme

• directive inondation

Theme

• pau

Theme

• tri

Keywords

• données ouvertes

Domaines

• DREAL NA

• Grand public

• Inondation

• Zonages risques naturels

Specific usage

Contribuer à la connaissance de l'exposition des enjeux utiles à la gestion de crise lors d'inondations, à l’élaboration des Stratégies Locales de Gestion des Risques d'Inondation (SLGRI), à la rédaction des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) par TRI.

Use limitation

- Conditions concernant les services ministériels :

Les données du SIG Directive inondation étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE thème 12 : « Zones de risque naturel », leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le fournisseur ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.

- Conditions concernant le public :

Les données du SIG Directive inondation sont des documents administratifs sur lesquels le public dispose d'un droit d'accès. Ces données sont réutilisables sans restriction par le public.

- Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur.

- Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le fournisseur des données ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.

Use limitation

Toute réutilisation des données est soumise aux mentions légales du domaine assainissement.developpement-durable.gouv.fr, accessibles à l'adresse : http://www.assainissement.developpement-durable.gouv.fr/mentions.php

Use limitation

Mention des sources : SIEau Adour-Garonne, MEDDE-BDERU, DREAL Aquitaine, DDTM 64

Use limitation

Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence .

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

License

Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Spatial representation type

Vector

Denominator

25000

Language

Français

Character set

8859 Part 1

Topic category

• Geoscientific information

Description

PAU

Geographic identifier

http://id.insee.fr/geo/commune/64445

Unique resource identifier

2154

Codespace

EPSG

Geometric object type

Point

Distribution format

Name	Version
MapInfo TAB

Units of distribution

Accès aux métadonnées

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WMS-1.1.1-http-get-map	https://carto.sigena.fr/cgi-bin/mapserv?	n_tri_pau_enjeu_steu_p_064
OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities	https://carto.sigena.fr/cgi-bin/mapservwfs?	n_tri_pau_enjeu_steu_p_064
WWW:LINK-1.0-http--link	https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/305eb88b-2d93-4005-ae45-e62597848640	Accès au lien ATOM de téléchargement
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://telechargement.sigena.fr/download/305eb88b-2d93-4005-ae45-e62597848640	Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link	https://catalogue.sigena.fr/geosource/consultationWMS?IDT=48702327	Accès à la visualisation des données

Units of distribution

Autres ressources en ligne

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK-1.0-http--link	http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_prefixTri_ENJEU_STEU_P	Standard de données COVADIS : Table des enjeux liés aux stations de traitement des eaux usées.

Units of distribution

Accès aux données

Units of distribution

Accès aux données

Units of distribution

URL de base des services wms/wfs

Units of distribution

URL de base des services wms/wfs

Hierarchy level

Dataset

Statement

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.

Included with dataset

No

Feature catalogue citation

Feature catalogue citation

Metadata

File identifier

305eb88b-2d93-4005-ae45-e62597848640 XML

Metadata language

Français

Character set

8859 Part 1

Parent identifier

648762d4-522b-4f55-94f3-bde6c509c98d

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp

2021-11-22T10:46:15

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DREAL Nouvelle-Aquitaine	MICAT / Pôle information géographique	pig.micat.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr	Point of contact