3cc9aee4-25ee-473e-8139-f4ddfdcff7ba fre 8ddc0f01-6708-4b23-a79a-e9bac3beeee6 dataset SANDRE +33555114790 +33555114748 Rue Edouard Chamberland LIMOGES HAUTE-VIENNE 87000 France sandre@sandre.eaufrance.fr 2024-05-30T15:43:36.302Z ISO 19115:2003/19139 1.0 IGNF:LAMB93 Zones vulnérables - Historique 2022-06-08 2022 http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:ZoneVuln_historique:FXX:::ressource::::html Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable. Sont considérées comme zones vulnérables, les zones où : - Les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant ou destinées aux captages d'eau pour la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre , - Les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et les eaux douces superficielles qui subissent une eutrophisation à laquelle l'enrichissement de l'eau en composés azotés provenant de sources agricoles contribue. Un programme d'action est mis en œuvre dans chaque département concerné, arrêtant les prescriptions que doivent respecter l'ensemble des agriculteurs de la zone vulnérable correspondante. Ils sont construits en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d'un diagnostic local. Ils visent à corriger les pratiques les plus génératrices de pollution. En dehors des zones vulnérables, un code des bonnes pratiques agricoles, établi au niveau national est d'application volontaire. Chaque zone vulnérable correspond à un arrêté préfectoral (préfet coordonnateur de bassin) après avis du conseil départemental d’Hygiène, du conseil général et régional et du comité de bassin. Les zones vulnérables sont réexaminées au moins tous les 4 ans. Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la zone vulnérable. Le périmètre des zones vulnérables est défini par circonscription administrative de bassin selon 2 modalités: 1) Limites communales : Il s'étend sur la limite de l'ensemble de communes désignées en zones vulnérables. 2) Limites cadastrales (infra-communale): Il s'étend sur les sections cadastrales retenues pour les communes désignées en zones vulnérables. Dans le cas où un arrêté ultérieur viendrait compléter l’arrêté précédent, seule la date du dernier arrêté serait conservée. La liste des zones vulnérables est établie sous la responsabilité des DREAL de bassin. Les multipolygones et polygones à trou sont autorisés. Dreal Nord Pas-de-Calais +33320405454 +33320134878 44, rue de Tournai LILLE 59019 FRANCE dreal-nord-pdc@developpement-durable.gouv.fr Driee Ile-de-France +33144594747 +33144594700 10 Rue Crillon PARIS 75194 FRANCE driee-if@developpement-durable.gouv.fr Dreal Centre +33236174141 +33236174101 5, avenue Buffon ORLEANS 45064 FRANCE dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr Dreal Lorraine +33387564200 +33387769719 11 place Saint Martin METZ 57071 FRANCE dreal-lorraine@developpement-durable.gouv.fr Dreal Rhône-Alpes +33478625050 165, rue de Garibaldi LYON 69401 FRANCE Webmestre.dreal-ra@developpement-durable.gouv.fr Dreal Midi-Pyrénées Bd Armand Duportal TOULOUSE 31074 FRANCE courrier.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr SANDRE +33555114790 +33555114748 LIMOGES 87000 FRANCE sandre@sandre.eaufrance.fr AFB Agence française pour la biodiversité (AFB) - Pôle de Vincennes (ex Office national de l'eau et des milieux aquatiques) En métropole et en outre-mer, l’Agence française pour la biodiversité a pour mission d’améliorer la connaissance, de protéger, de gérer, et de sensibiliser à la biodiversité terrestre, aquatique et marine. 01 45 14 36 00 Le Nadar Hall C 5 square Félix-Nadar Vincennes Agence Française de la Biodiversitée 94300 France geomatique@afbiodiversite.fr politique de l'environnement external.theme.gemet-theme ZONE PROTEGEE ZONE VULNERABLE ZONAGE NITRATE données ouvertes hvd Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeutheme-theme FRANCE METROPOLE Données de références (référentiels, vocabulaire contrôlé) external.theme.sie.typologie.nature Zonages techniques et réglementaires (zones protégées, réglementées) external.theme.sie.typologie.missions Actions sur l’eau (réponses, zonage réglementaire, redevance, actions volontaires) external.theme.sie.typologie.nature Directive 2000/60/EC Protected areas (Water Framework Directive) Nitrate vulnerable zones - nutrient sensitive areas (Water Framework Directive) INSPIRE priority data set 2018-04-04 geonetwork.thesaurus.external.theme.PriorityDataset Observation de la terre et environnement High-value dataset categories 2024-05-13 geonetwork.thesaurus.external.theme.high-value-dataset-category-skos-ap-eu Licence Ouverte Etalab, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence Pas de restriction d'accès public 50000 fre inlandWaters -5.79028 9.56222 41.3649 51.0911 ESRI Shapefile 1998 Geopackage (GPKG) 2 https://id.eaufrance.fr/ddd/zrpe/1 WWW:LINK-1.0-http--link Dictionnaire «Zone de régulations pour l'environnement» https://www.sandre.eaufrance.fr/urn.php?urn=urn:sandre:scenario-d-echanges-geographique:ZoneVuln::::ressource:latest:::pdf WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Scénario d’échange géographique https://services.sandre.eaufrance.fr/telechargement/geo/ZRPE/ZoneVuln/RegleGestionReférentiel_ZoneVuln_v2.1.pdf WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Descriptif de gestion du référentiel https://mdm.sandre.eaufrance.fr/geo/rapports/public/ZoneVuln WWW:LINK-1.0-http--link Rapport de contrôles de conformité Sandre https://services.sandre.eaufrance.fr/telechargement/geo/ZRPE/ZoneVuln/généalogie_ZoneVuln.csv WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Généalogie des zones vulnérables https://services.sandre.eaufrance.fr/telechargement/geo/ZON/ZoneVuln/Reglementaire WWW:DOWNLOAD-1.0-ftp--download Arrêtés de désignation / délimitation et liste des communes intégralement ou partiellement en Zone Vulnérable https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/zrpe?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetFeature&typename=ZoneVuln_historique&SRSNAME=EPSG:2154&OUTPUTFORMAT=SHAPEZIP FILE:GEO Téléchargement des Zones vulnérables / bassin DCE - 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Historique: Arrêtés préfectoraux de désignation depuis 2007 - limites communales - au format Geopackage (GPKG) https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/zrpe?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetFeature&typename=ZoneVuln_cad_historique&SRSNAME=EPSG:2154&OUTPUTFORMAT=SHAPEZIP FILE:GEO Téléchargement des Zones vulnérables / bassin DCE - Historique: Arrêtés préfectoraux de délimitation depuis 2016 - Limites communales et périmètres de sections cadastrales - au format ESRI Shapefile https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/zrpe?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetFeature&typename=ZoneVuln_cad_historique&SRSNAME=EPSG:2154&OUTPUTFORMAT=GPKG FILE:GEO Téléchargement des Zones vulnérables / bassin DCE - Historique: Arrêtés préfectoraux de délimitation depuis 2016 - Limites communales et périmètres de sections cadastrales - au format Geopackage (GPKG) https://services.sandre.eaufrance.fr/telechargement/geo/ZON/ZoneVuln/liste_communes/Historique/2007_Communes_zv.csv WWW:DOWNLOAD-1.0-ftp--download Liste des communes en zone vulnérable 2007 https://services.sandre.eaufrance.fr/telechargement/geo/ZON/ZoneVuln/liste_communes/Historique/2013_Communes_zv.csv WWW:DOWNLOAD-1.0-ftp--download Liste des communes en zone vulnérable 2013 https://services.sandre.eaufrance.fr/telechargement/geo/ZON/ZoneVuln/liste_communes/Historique/2015_Communes_zv.csv WWW:DOWNLOAD-1.0-ftp--download Liste des communes en zone vulnérable 2015 https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/zrpe?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetFeature&typename=ZoneVuln_Commune&SRSNAME=EPSG:4326&OUTPUTFORMAT=CSV WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Communes / Zone Vulnérable de désignation Communes / Zone Vulnérable de désignation au format CSV https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/zrpe?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetFeature&typename=SectionCadastrale_Commune&SRSNAME=EPSG:4326&OUTPUTFORMAT=CSV WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Sections cadastrales / Zone Vulnérable de délimitation Sections cadastrales / Zone Vulnérable de désignation au format CSV https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/zrpe?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetFeature&typename=ZoneVuln_com_historique&SRSNAME=EPSG:4326&OUTPUTFORMAT=GPKG&Filter=<Filter><PropertyIsLike wildcard='*' singleChar='.' escape='!'><PropertyName>DatePubliTexteReglem</PropertyName><Literal>2012*</Literal></PropertyIsLike></Filter> FILE:GEO Téléchargement des Zones Vulnérable - 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