Zones de répartition des eaux (ZRE) - Métropole

Une Zone de répartition des eaux (ZRE) est une zone comprenant des bassins, sous-bassins, systèmes aquifères ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins.


Les ZRE sont définies par l'article R211-71 du code de l'environnement et sont fixées par le préfet coordonnateur de bassin.

L'arrêté pris par les préfets de département concernés traduit la ZRE en une liste de communes. Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la ZRE.


Dans une ZRE, les seuils d'autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau. Dans une ZRE, les prélèvements d'eau supérieurs à 8m3/h sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à déclaration.

Simple

Date (Revision)
2018-01-31
Edition

2017
Citation identifier
http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:ZRE:FXX::::::html
Presentation form
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Status
Completed
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Dreal Nord Pas-de-Calais

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Driee Ile-de-France

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  • politique de l'environnement
Theme

  • RESSOURCE EN EAU

  • PRELEVEMENT D'EAU

  • ZONAGE

  • hvd

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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Place

  • FRANCE

  • METROPOLE

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  • Zonages techniques et réglementaires (zones protégées, réglementées)

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  • Actions sur l’eau (réponses, zonage réglementaire, redevance, actions volontaires)

High-value dataset categories

  • Observation de la terre et environnement
Use limitation

Licence Ouverte Etalab, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Access constraints
Other restrictions
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License
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Pas de restriction d'accès public
Spatial representation type
Vector
Denominator
50000
Language

fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Inland waters
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
IGNF:LAMB93 / EPSG:2154
Distribution format
Name Version

ESRI Shapefile

1998

GPKG

2
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK-1.0-http--link

 		https://id.eaufrance.fr/ddd/zrpe/1

Dictionnaire «Zone de régulations pour l'environnement»

WWW:LINK-1.0-http--link

 		https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/zrpe?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetFeature&typename=ZRE_FXX&SRSNAME=EPSG:2154&OUTPUTFORMAT=GPKG

Téléchargement des données - Format Géopackage

WWW:LINK-1.0-http--link

 		https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/zrpe?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetFeature&typename=ZRE_FXX&SRSNAME=EPSG:2154&OUTPUTFORMAT=SHAPEZIP

Téléchargement des données - Format ESRI Shapefile

OGC:WMS

 		https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/zrpe?

ZRE_FXX

OGC:WFS

 		https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/zrpe?REQUEST=GetCapabilities&SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0

ZRE_FXX
Hierarchy level
Dataset
Statement

Mise à jour sur la base des informations transmises par les services de l'Etat
Description

Mise à jour de la couche
Date / Time
2015-03-11T12:00:00
Description

Reprojection en RGF93/Lambert93
Date / Time
2012-07-16T22:00:00
Description

Couche initiale
Date / Time
2004-05-25T11:45:00

Metadata

File identifier
3da2910e-e1e7-4847-81da-cb5a1bc8bea8 XML
Metadata language

fre
Character set
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Parent identifier

e5325942-18f6-472c-973a-1f35bb207eb0
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Date stamp
2024-07-10T08:14:47.707Z
Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version

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SANDRE

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PRELEVEMENT D'EAU RESSOURCE EN EAU ZONAGE données ouvertes hvd
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
High-value dataset categories
Observation de la terre et environnement
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politique de l'environnement
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Zonages techniques et réglementaires (zones protégées, réglementées)
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Actions sur l’eau (réponses, zonage réglementaire, redevance, actions volontaires) Données de références (référentiels, vocabulaire contrôlé)

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