Nouvelle-Aquitaine : Cours d'eau classés en liste 2 (linéaire)
Afin d'atteindre les objectifs de bon état écologique, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 (LEMA) a réaffirmé la nécessité de restaurer les continuités écologiques en prévoyant la révision des classements.
Ainsi, les nouveaux classements introduits par l'article 6 de la LEMA et déclinés dans l'article L214-17 du code de l'environnement et sa partie réglementaire permettent d'adapter les précédents dispositifs au nouveau contexte. Ils présentent deux listes de cours d'eau (liste 1 et liste 2).
Objectif de la liste 2 : restaurer des cours d'eau pour lesquels il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs.
Conséquence : obligation de mise en conformité des ouvrages au plus tard dans les 5 ans après publication de la liste.
Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d'harmonisation des patrimoines
des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
Simple
- Date (Revision)
- 2017-05-24T23:35:55
- Date (Publication)
- 2013-12-19T16:45:00
- Citation identifier
- https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/42855125-a5fe-49fe-8460-fa47482c8389
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Nouvelle-Aquitaine
MICAT / Pôle information géographique
Owner
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Sites protégés
-
- Theme
-
-
données ouvertes
-
- Keyword
-
Grand public
- Keyword
-
Zonages eau
- Type
- Theme
- Date (Publication)
- 2023-06-15
-
Régions de France
-
-
NOUVELLE-AQUITAINE
-
- Keyword
-
Zonages eau
- Keyword
-
Grand public
- Keyword
-
DREAL NA
- Type
- Theme
- Date (Publication)
- 2023-06-15
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 50000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Inland waters
- Description
-
Nouvelle-Aquitaine
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile
1.0
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/42855125-a5fe-49fe-8460-fa47482c8389 Accès au lien ATOM de téléchargement
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://telechargement.sigena.fr/download/42855125-a5fe-49fe-8460-fa47482c8389 Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.sigena.fr/geosource/consultationWMS?IDT=3933753 Accès à la visualisation des données
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Jeu de données créé à partir de la BD Carthage.
Arrêtés (liste 1 et liste 2) signés du préfet coordonnateur de bassin.
Bassin Adour-Garonne : signé le 7 octobre 2013, parution au JO le 9 novembre 2013.
Bassin Loire-Bretagne : signé le 10 juillet 2012, parution au JO le 22 juillet 2012
Metadata
- File identifier
- 42855125-a5fe-49fe-8460-fa47482c8389 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2018-10-12T12:07:59
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Nouvelle-Aquitaine
MICAT / Pôle information géographique
Point of contact
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