Nouvelle-Aquitaine partiel : Rejets aqueux directs des ICPE (ponctuel)
Ce jeu de données contient la localisation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) (ponctuel) soumises à autorisation ou à enregistrement et ayant un rejet aqueux direct potentiellement pollué impactant une ou plusieurs masses d'eau.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne l'ancienne région Aquitaine.
Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique, morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.
De plus, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de l'environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique.
La localisation de ces masses d'eau se fait soit par :
- le code SANDRE de la masse d'eau réceptrice si c'est un rejet direct au milieu naturel (pas d'intervenant tiers dans l'épuration du rejet).
- le code SANDRE de la station d'épuration réceptrice si c'est un rejet indirect, raccordé à un réseau collectif.
Une même ICPE peut avoir deux types de rejets (direct et/ou indirect) et impacter une ou deux masses d'eau.
Une masse d'eau peut-être impactée par plusieurs ICPE.
Simple
- Alternate title
-
L_ICPE_REJET_EAU_DIR_P_R75_A
- Date (Revision)
- 2021-09-20T10:49:25
- Date (Creation)
- 2013-12-23
- Citation identifier
- https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/46b377c3-3a49-4f04-a0da-d8f8a86f2e4b
Point of contact
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Arborescence thématique de la COVADIS
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Site industriel Production/Site industriel
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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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Lieux de production et sites industriels
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- Theme
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masses
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- Theme
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aqueux
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- Theme
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icpe
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- Theme
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eau
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- Theme
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polluées
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- Theme
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rejets
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Domaines
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Site industriel
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Grand public
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DREAL NA
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Régions de France
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NOUVELLE-AQUITAINE
-
-
OPENDATA
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Données ouvertes
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- Use limitation
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Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire.
- Use limitation
-
Il n'y a aucune restriction d'usage associée aux données
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de citer le SANDRE comme source des données "référentiel Masse d'eau" et d'indiquer la date de mise à jour des données.
- Use limitation
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- Use limitation
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Utilisation libre sous réserve de citer la DREAL Nouvelle-Aquitaine comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
- Use limitation
-
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence .
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 10000
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Structure
- Description
-
CORREZE, HAUTE-VIENNE, LANDES, DORDOGNE, DEUX-SEVRES, LOT-ET-GARONNE, PYRENEES-ATLANTIQUES, CREUSE, CHARENTE, CHARENTE-MARITIME, GIRONDE, VIENNE, Région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
- Point
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile (SHP)
- Units of distribution
-
Accès aux métadonnées
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WMS-1.1.1-http-get-map
https://carto.sigena.fr/cgi-bin/mapserv? l_icpe_rejet_eau_dir_p_r75
OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
https://carto.sigena.fr/cgi-bin/mapservwfs? l_icpe_rejet_eau_dir_p_r75
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://telechargement.sigena.fr/download/46b377c3-3a49-4f04-a0da-d8f8a86f2e4b Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.sigena.fr/geosource/consultationWMS?IDT=3933935 Accès à la visualisation des données
- Units of distribution
-
Autres ressources en ligne
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/ Base web des Installations Classées
- Units of distribution
-
Accès aux données
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/46b377c3-3a49-4f04-a0da-d8f8a86f2e4b Accès au lien ATOM de téléchargement
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne l'ancienne région Aquitaine.
- Included with dataset
- No
Metadata
- File identifier
- 46b377c3-3a49-4f04-a0da-d8f8a86f2e4b XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2021-09-20T10:49:25
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
Metadata author
Overviews
Spatial extent
Provided by
