47b2f1db-e83f-4d1f-a090-01ec2e38c6d1 jeu de données MICAT / Pôle information géographique DREAL Nouvelle-Aquitaine 33 (0) 5 49 55 63 63 33 (0) 5 49 55 63 01 15 rue Arthur Ranc BP 60539 Poitiers Cedex 86020 France pig.micat.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link Site internet de la DREAL 2023-05-05T13:35:31 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 2154 EPSG Nouvelle-Aquitaine : Zones vulnérables 2021 à la pollution par les nitrates d'origine agricole du bassin Loire Bretagne - Périmètres (surfacique) L_ZV_2017_LB_S_R75 2023-05-05T13:35:31 2017-03-29 2017-03-29 2017-03-29 https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/47b2f1db-e83f-4d1f-a090-01ec2e38c6d1 Ce jeu de données contient les zones réglementées (objets surfaciques) des zones vulnérables. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole et d'autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l'alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables les zones où : - les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l'alimentation en eau potable, ont une teneur en nitrates supérieure à 40 mg/l, - les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l'eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote et qui présentent une teneur en nitrates supérieures à 18mg/L. Agence de l'eau Loire-Bretagne 0549380982 Délégation Poitou-Limousin - 7 rue de la Goélette Saint-Benoit Cedex 86282 France poitou-limousin@eau-loire-bretagne.fr http://www.eau-loire-bretagne.fr/agence_de_leau/ MICAT / Pôle information géographique DREAL Nouvelle-Aquitaine 33 (0) 5 49 55 63 63 33 (0) 5 49 55 63 01 15 rue Arthur Ranc BP 60539 Poitiers Cedex 86020 France pig.micat.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link Site internet de la DREAL https://catalogue.sigena.fr/thumbnails/47b2f1db-e83f-4d1f-a090-01ec2e38c6d1.png Aperçu https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/resources.get?uuid=47b2f1db-e83f-4d1f-a090-01ec2e38c6d1&fname=3559387_small_95843.png thumbnail png Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme Eau/Zonages Eau Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 zones vulnérables nitrate pollution eau bassin loire bretagne données ouvertes NOUVELLE-AQUITAINE Régions de France 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.RegionFrance Domaines 2023-06-15 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige Il n'y a aucune restriction d'usage associée aux données Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire. Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence. L'utilisation des données IGN doit respecter les Conditions Générales d'Utilisation (http://professionnels.ign.fr/sites/default/files/cgu-mission-service-public.pdf) - Droits de propriété intellectuelle de l’IGN sur ses propres données, mentions obligatoires à faire figurer sur toute représentation des données quel qu’en soit le support : Copyright « © IGN - Année d’édition ou de référence des données géographiques de l’IGN » et éventuellement, tout autre copyright affectant les données. - Obligation de détenir ou d’acquérir auprès de l’IGN les droits nécessaires à la reconstitution d’une partie substantielle des données de l’IGN Utilisation libre sous réserve de citer la DREAL Nouvelle-Aquitaine comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données. Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. Pas de restriction d'accès public 25000 planningCadastre Nouvelle-Aquitaine 2.6107802391052246 -1.7860045433044434 42.779117584228516 47.17575454711914 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées https://carto.sigena.fr/cgi-bin/mapserv? OGC:WMS-1.1.1-http-get-map l_zv_2017_lb_r75 l_zv_2017_lb_r75 https://carto.sigena.fr/cgi-bin/mapservwfs? 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Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes. Zonage produit par la DREAL Centre-Val de Loire. Le zonage est issu de l'agrégation des sections cadastrales retenues de la Bdparcellaire 2016 et l'agrégation des limites communales de la BD TOPO 2016.