• Sigena
  •   Search
  •   Sign in

Nouvelle-Aquitaine : Opération d'Interet Général (OIN)

Ce jeu de données contient les périmètres d'Opération d'Interet Général (OIN), en région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes.


Une OIN est une grande opération d’urbanisme partenariale avec l'engagement prégnant de l'État sur le territoire considéré comme prioritaire.


Le code de l’urbanisme, notamment l’article L121-9, modifié par la LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 – art. 15, précise le principe, les effets et surtout l’autorité capable de les créer : c’est un décret ministériel en Conseil d'État qui seul permet de créer une OIN.


Le périmètre de l’OIN Bordeaux-Euratlantique couvre une superficie de 738 hectares, c’est un des plus grands projets urbains en France. Il s’étend sur une partie des trois communes de Bordeaux, Bègles et Floirac, sur les deux rives de la Garonne et, par son ampleur, concerne l’ensemble de l’agglomération Bordelaise.

Simple

Alternate title

L_OIN_S_R75

Date (Revision)
2017-05-23T23:39:42
Date (Revision)
2016-03-21
Date (Publication)
2016-03-21
Edition

3

Citation identifier
https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/4ff1e4db-3d78-4f91-8aa3-90a77ca256eb

Point of contact

No information provided.

Arborescence thématique de la COVADIS

  • Aménagement Urbanisme/Zonages Aménagement

Theme
  • oin

Theme
  • opérations d'interet général

Theme
  • euratlantique

Stratum
  • Nouvelle-Aquitaine

Keyword

Zonages aménagement

Keyword

Grand public

Type
Theme
Date (Publication)
2023-06-15
Code
geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige

Régions de France

  • NOUVELLE-AQUITAINE

Keyword

Zonages aménagement

Keyword

Grand public

Keyword

DREAL NA

Type
Theme
Date (Publication)
2023-06-15
Code
geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige
Use limitation

Il n'y a aucune restriction d'usage associée aux données

Use limitation

Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire.

Use limitation

L'utilisation des données IGN doit respecter les Conditions Générales d'Utilisation ( http://professionnels.ign.fr/sites/default/files/cgu-mission-service-public.pdf )

- Droits de propriété intellectuelle de l’IGN sur ses propres données, mentions obligatoires à faire figurer sur toute représentation des données quel qu’en soit le support : Copyright « © IGN - Année d’édition ou de référence des données géographiques de l’IGN » et éventuellement, tout autre copyright affectant les données.

- Obligation de détenir ou d’acquérir auprès de l’IGN les droits nécessaires à la reconstitution d’une partie substantielle des données de l’IGN

Use limitation

Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence .

Use limitation

Utilisation libre sous réserve de citer la DREAL Nouvelle-Aquitaine comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints
Other restrictions
Other constraints

Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE

Spatial representation type
Vector
Denominator
5000
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
Description

Nouvelle-Aquitaine

N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace

EPSG

Geometric object type
Surface
Distribution format
Name Version

ESRI Shapefile (SHP)

Units of distribution

Accès aux métadonnées

OnLine resource
Protocol Linkage Name

OGC:WMS-1.1.1-http-get-map

https://carto.sigena.fr/cgi-bin/mapserv?

l_oin_s_r75

OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities

https://carto.sigena.fr/cgi-bin/mapservwfs?

l_oin_s_r75

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

https://telechargement.sigena.fr/download/4ff1e4db-3d78-4f91-8aa3-90a77ca256eb

Accès au téléchargement des données

WWW:LINK-1.0-http--link

https://catalogue.sigena.fr/geosource/consultationWMS?IDT=3933632

Accès à la visualisation des données

Units of distribution

Accès aux données

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK-1.0-http--link

https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/4ff1e4db-3d78-4f91-8aa3-90a77ca256eb

Accès au lien ATOM de téléchargement

Hierarchy level
Dataset
Statement

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en juin 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Included with dataset
No
Feature catalogue citation
Feature catalogue citation

Metadata

File identifier
4ff1e4db-3d78-4f91-8aa3-90a77ca256eb XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp
2018-10-12T12:09:57
Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006

Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DREAL Nouvelle-Aquitaine

MICAT / Pôle information géographique

pig.micat.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr

Point of contact
 
 

Overviews

overview
large_thumbnail
overview
thumbnail

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

Nouvelle-Aquitaine euratlantique oin opérations d'interet général
Arborescence thématique de la COVADIS
Aménagement Urbanisme/Zonages Aménagement

Provided by

logo

Share on social sites

Access to the catalogue
Read here the full details and access to the data.

Associated resources

Not available


  •   About
  •   Github
  •