Nouvelle-Aquitaine : Opération d'Interet Général (OIN)
Ce jeu de données contient les périmètres d'Opération d'Interet Général (OIN), en région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes.
Une OIN est une grande opération d’urbanisme partenariale avec l'engagement prégnant de l'État sur le territoire considéré comme prioritaire.
Le code de l’urbanisme, notamment l’article L121-9, modifié par la LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 – art. 15, précise le principe, les effets et surtout l’autorité capable de les créer : c’est un décret ministériel en Conseil d'État qui seul permet de créer une OIN.
Le périmètre de l’OIN Bordeaux-Euratlantique couvre une superficie de 738 hectares, c’est un des plus grands projets urbains en France. Il s’étend sur une partie des trois communes de Bordeaux, Bègles et Floirac, sur les deux rives de la Garonne et, par son ampleur, concerne l’ensemble de l’agglomération Bordelaise.
Simple
- Alternate title
-
L_OIN_S_R75
- Date (Revision)
- 2017-05-23T23:39:42
- Date (Revision)
- 2016-03-21
- Date (Publication)
- 2016-03-21
- Edition
-
3
- Citation identifier
- https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/4ff1e4db-3d78-4f91-8aa3-90a77ca256eb
Point of contact
-
Arborescence thématique de la COVADIS
-
-
Aménagement Urbanisme/Zonages Aménagement
-
- Theme
-
-
oin
-
- Theme
-
-
opérations d'interet général
-
- Theme
-
-
euratlantique
-
- Stratum
-
-
Nouvelle-Aquitaine
-
- Keyword
-
Zonages aménagement
- Keyword
-
Grand public
- Type
- Theme
- Date (Publication)
- 2023-06-15
-
Régions de France
-
-
NOUVELLE-AQUITAINE
-
- Keyword
-
Zonages aménagement
- Keyword
-
Grand public
- Keyword
-
DREAL NA
- Type
- Theme
- Date (Publication)
- 2023-06-15
- Use limitation
-
Il n'y a aucune restriction d'usage associée aux données
- Use limitation
-
Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire.
- Use limitation
-
L'utilisation des données IGN doit respecter les Conditions Générales d'Utilisation ( http://professionnels.ign.fr/sites/default/files/cgu-mission-service-public.pdf )
- Droits de propriété intellectuelle de l’IGN sur ses propres données, mentions obligatoires à faire figurer sur toute représentation des données quel qu’en soit le support : Copyright « © IGN - Année d’édition ou de référence des données géographiques de l’IGN » et éventuellement, tout autre copyright affectant les données.
- Obligation de détenir ou d’acquérir auprès de l’IGN les droits nécessaires à la reconstitution d’une partie substantielle des données de l’IGN
- Use limitation
-
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence .
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de citer la DREAL Nouvelle-Aquitaine comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
-
Nouvelle-Aquitaine
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile (SHP)
- Units of distribution
-
Accès aux métadonnées
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WMS-1.1.1-http-get-map
https://carto.sigena.fr/cgi-bin/mapserv? l_oin_s_r75
OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
https://carto.sigena.fr/cgi-bin/mapservwfs? l_oin_s_r75
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://telechargement.sigena.fr/download/4ff1e4db-3d78-4f91-8aa3-90a77ca256eb Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.sigena.fr/geosource/consultationWMS?IDT=3933632 Accès à la visualisation des données
- Units of distribution
-
Accès aux données
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/4ff1e4db-3d78-4f91-8aa3-90a77ca256eb Accès au lien ATOM de téléchargement
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en juin 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
Metadata
- File identifier
- 4ff1e4db-3d78-4f91-8aa3-90a77ca256eb XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2018-10-12T12:09:57
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Nouvelle-Aquitaine
MICAT / Pôle information géographique
Point of contact
Overviews


Spatial extent
))
Provided by
