Segments du Domaine Public Fluvial (DPF) - Métropole
Un Elément du Domaine Public Fluvial est soit une partie de Cours d'Eau, soit un Plan d'Eau, soit un Ouvrage appartenant au domaine public fluvial.
Le domaine public fluvial est issu d'un processus historique ayant évolué au cours du temps:
- l'ordonnance de 1835 ayant fixé la « nomenclature des voies navigables »,
- les cours d'eau visés dans des actes postérieurs d'incorporation dont les traitées internationaux,
- classé depuis 2003 par arrêté de classement du préfet coordonnateur de bassin ou de la collectivité territoriale,
- dans les DOM, l'ensemble des cours d'eau Services de Police de l'Eau / MISE identifiés par la circulaire de 2005.
Ces textes réglementaires constituent, selon l'Elément du Domaine Public Fluvial, le texte réglementaire fondateur de celui-ci.
Un Elément du Domaine Public Fluvial appartient à l'état à l'exception de ceux qui ont été transférés à une collectivité ou un groupement de collectivité par arrêté du PCB (y compris dans les DOM) et des cours d'eau incorporés directement dans le DPF par l'autorité compétente d'une collectivité.
A l'origine le DPF a été créé pour les besoins de la navigation. Certains éléments ont été radiés de la « nomenclature des voies navigable » et conservés dans le DPF sans affectation particulière. Depuis 1964, il est possible d'affecter au DPF des éléments pour d'autres besoins que la navigation.
Le même raisonnement par rapport à l'historique s'applique pour les textes de déclassement et permet d'identifier l'autorité compétente étant à l'origine du déclassement. Le déclassement implique le retour du segment dans le droit commun.
La limite transverse de la mer sert de limite aval au Domaine Public Fluvial.
Le Segment du Domaine Public Fluvial permet le lien vers le référentiel hydrographique national en en permettant son découpage pour les besoins de la thématique DPF.
Simple
- Date (Revision)
- 2015-09-01
- Edition
- 2015
- Identifier
- http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:SegDPF:FXX:::ressource:2012:::html
- Presentation form
- Digital map
- Status
- Completed
- Maintenance and update frequency
- Not planned
- external.theme.gemet-theme
-
- politique de l'environnement
- Theme
-
- DOMAINE PUBLIC FLUVIAL
- ZONAGE
- SEGMENT HYDROGRAPHIQUE THEMATIQUE
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Parcelles cadastrales
- Place
-
- FRANCE
- METROPOLE
- external.theme.sie.typologie.nature
-
- Données de références (référentiels, vocabulaire contrôlé)
- external.theme.sie.typologie.missions
-
- Zonages techniques et réglementaires (zones protégées, réglementées)
- external.theme.sie.typologie.nature
-
- Actions sur l’eau (réponses, zonage réglementaire, redevance, actions volontaires)
- Theme
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Licence Ouverte Etalab, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 50000
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Inland waters
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile
(
1998
)
-
MIF / MID
(
MapInfo 10
)
-
ESRI Shapefile
(
1998
)
- OnLine resource
- Consulter la documentation sur le site Sandre ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
-
Téléchargement des données - Format ESRI Shapefile
(
FILE:GEO
)
format ESRI Shapefile
- OnLine resource
-
Téléchargement des données - Format Géopackage
(
FILE:GEO
)
format MapInfo
- OnLine resource
-
SegDPF
(
OGC:WMS
)
Service WMS Segments du Domaine Public Fluvial (DPF) - Métropole
- OnLine resource
-
SegDPF
(
OGC:WFS
)
Service WFS Segments du Domaine Public Fluvial (DPF) - Métropole
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
- Mise à jour sur la base des informations transmises par les services de l'Etat
- Description
- Appariemment d'une part des informations transmises par le CETMEF à savoir la base du DPF et les limites transversales de la mer, d'autre part, des données BD Carthage récupérées sur le SANDRE le 16.03.2012 (BD Carthage Métropole 2011)
- Date / Time
- 2012-04-26T00:00:00
- Description
- Ajout d'un identifiant Sandre (CdSegDPF)
- Date / Time
- 2015-09-01T12:28:00
- File identifier
- 52078bef-3637-491c-abba-7405f1f20bb4 XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Parent identifier
- Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau - ZON 82124794-fbe5-47c3-beb4-717ecdc290b1
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- dataset
- Date stamp
- 2023-02-10T16:43:53
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
+33555114748