Nouvelle-Aquitaine : Parc Naturel Marin (PNM) - Périmètres (surfacique)

Ce jeu de données contient les périmètres des Parcs Naturels Marin de la région Nouvelle-Aquitaine.

Un parc naturel marin fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.

Les parcs naturels marins ont pour but, à l'instar des parcs naturels régionaux, de concilier la protection et le développement durable de vastes espaces maritimes dont le patrimoine naturel est remarquable. Ils se classent en catégories V ou VI de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).

Références légales : Articles L334-3 à L334-8 et R.334-27 à R.334-38 du code de l'environnement.

Date (Revision): 2024-04-09T11:42:19

Date (Publication): 2016-06-22T11:35:00

Identifier: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/57f8b989-26fb-451b-bb77-d21d0344fe3a

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33 (0) 5 49 55 63 63
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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Habitats et biotopes

Régions de France

NOUVELLE-AQUITAINE

Domaines

Zonages nature
Grand public
DREAL NA

Use limitation: Aucune condition ne s’applique

Access constraints: Other restrictions

Use constraints: Copyright

Other constraints: Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE

Classification: Unclassified

Spatial representation type: Vector

Denominator: 10000

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Topic category

Environment

Description: Nouvelle-Aquitaine

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Distribution format

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Statement: Source du géoréférencement : le nom et l'actualité du référentiel géographique utilisé pour numériser les périmètres de PNM sont renseignés par les champs SRC_GEOM et SRC_ANNEE de la série de données N_ENP_PNM_S_ddd.Source thématique : Acte de classement administratif, légal ou contractuel de l'espace naturel protégé. Ces actes sont référencés dans la table alphanumérique N_ENP_ACTE_PNM_ddd associée à cette série de données

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