Sud-Ouest : Canalisations TMD - TEREGA (ex TIGF) - Zonages des servitudes d'utilité publique SUP1 des installations annexes (surfacique)

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Ce jeu de données contient les zonages surfaciques des servitudes d'utilité publique SUP1 des installations annexes des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques du transporteur TEREGA, fournis à la DREAL en application de l'article R554-48 du code de l'environnement et de l'article 16 de l'arrêté du 5 mars 2014.

Il comporte les informations réglementaires suivantes : tracé, avec les caractéristiques de construction et les données administratives associées à chaque tronçon, positionnement des principaux accessoires, zones d'effets des phénomènes accidentels définis dans l'étude de dangers, zones de servitudes d'utilité publiques, emprise des ERP >100 personnes et IGH situés dans les zones d'effets.

Date (Revision): 2019-05-27T11:09:47

Date (Publication): Invalid Date

Date (Creation): 20

Date (Revision): 20

Identifier: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/58372298-57a3-4353-9319-a3ffd26f0f71

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DREAL Nouvelle-Aquitaine - MICAT / Pôle information géographique ( )

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mot clé GEMET

GEMET - INSPIRE Themes

INSPIRE THEMES

Régions de France

NOUVELLE-AQUITAINE

Keyword: Tracés Canalisations TMD

Type: Theme

Date (Publication): 2023-06-15

Unique resource identifier: geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Keyword: Tracés Canalisations TMD

Type: Theme

Date (Publication): 2023-06-15

Unique resource identifier: geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige

Access constraints: Other restrictions

Other constraints: Données « sensibles » au sens que leur utilisation peut avoir des conséquences en terme de sécurité et de sécurité publique. Elles sont confidentielles et non communicables au sens de l'article 6-1 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal. Les données sont utilisables selon les règles de la circulaire BSEI n°09-128 du 22 juillet 2009.

Denominator: 5000

Metadata language: Français

Character set: UTF8

Topic category

Transportation

Description: Nouvelle-Aquitaine

Reference system identifier: urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 / 2154 / 6.11

Distribution format

ESRI Shapefile (format de données) ( version : 1.0 )

Hierarchy level: Dataset

Conformance result

Date (Publication)

Explanation: cf. la spécification citée

Pass: No

Statement: Données du transporteur TEREGA, fournies à la DREAL en application de l'article R554-48 du code de l'environnement et de l'article 16 de l'arrêté du 5 mars 2014.

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