6362596f-29d2-4e94-af9b-04283841e3f7 fre 82124794-fbe5-47c3-beb4-717ecdc290b1 dataset SANDRE +33555114790 +33555114748 Rue Edouard Chamberland LIMOGES HAUTE-VIENNE 87000 France sandre@sandre.eaufrance.fr Office Internationale de l'Eau (OIEAU) zones-conchylicoles@oieau.fr 2026-06-01T07:53:06 ISO 19115:2003/19139 1.0 IGNF:LAMB93 Zones de production ou de parcage conchylicole - Métropole 2026-06-01T07:53:06 http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:ZoneProdConchy:FXX:::ressource::::html Les zones de production conchylicole sont identifiées au titre du paquet européen hygiène (CE/854/2004) et de l'arrêté du 21 mai 1999 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants. L'ensemble des zones de production de coquillages (zones d’élevage et de pêche professionnelle) fait ainsi l’objet d’un classement sanitaire, défini par arrêté préfectoral. Celui-ci est établi sur la base d’analyses des coquillages présents : analyses microbiologiques utilisant Escherichia coli (E. coli) comme indicateur de contamination (en nombre d’E. coli pour 100 g de chair et de liquide intervalvaire - CLI) et dosage de la contamination en métaux lourds (plomb, cadmium et mercure), exprimé en mg/kg de chair humide. Le classement et le suivi des zones de production de coquillages distingue 3 groupes de coquillages au regard de leur physiologie : - groupe 1 : les gastéropodes (bulots etc.), les échinodermes (oursins) et les tuniciers (violets) ; plus généralement des coquillages sauvages de gisements naturels, - groupe 2 : les bivalves fouisseurs, c’est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs dont l’habitat est constitué par les sédiments (palourdes, coques...) ; plus généralement des coquillages sauvages de gisements naturels, - groupe 3 : les bivalves non fouisseurs, c’est-à-dire les autres mollusques bivalves filtreurs (huîtres, moules...) ; plus généralement des coquillages d'élevage. Ce concept est bien distinct de celui de 'Zone de qualité des eaux conchylicoles'. Le contour de la Zone de production conchylicole ne correspond pas au cadastre conchylicole (= cadastre des établissements de culture marine). Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM) ddtm@developpement-durable.gouv.fr Service d'administration national des données et référentiels sur l'eau (Sandre) Contrôle et diffuse le jeu de données de référence +33555114790 +33555114748 Rue Edouard Chamberland LIMOGES 87000 FRANCE sandre@sandre.eaufrance.fr OFB Office Français de la Biodiversité (OFB) - Information Géographique sur l'Eau En métropole et en outre-mer, l’Agence française pour la biodiversité a pour mission d’améliorer la connaissance, de protéger, de gérer, et de sensibiliser à la biodiversité terrestre, aquatique et marine. 01 45 14 36 00 Le Nadar Hall C 5 square Félix-Nadar Vincennes Agence Française de la Biodiversitée 94300 France geomatique@afbiodiversite.fr Office Internationale de l'Eau (OIEAU) Collecte des données zones-conchylicoles@oieau.fr http://services.sandre.eaufrance.fr/telechargement/geo/ZON/ZoneProdConchy/FXX/ZoneProdConchy_FXX.PNG Zones de production conchylicole politique de l'environnement external.theme.gemet-theme ZONE PROTEGEE CONCHYLICULTURE ZONAGE PRODUCTION PARCAGE données ouvertes hvd Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeutheme-theme FRANCE METROPOLE Données de références (référentiels, vocabulaire contrôlé) external.theme.sie.typologie.nature Zonages techniques et réglementaires (zones protégées, réglementées) external.theme.sie.typologie.missions Actions sur l’eau (réponses, zonage réglementaire, redevance, actions volontaires) external.theme.sie.typologie.nature Directive 2000/60/EC Protected areas (Water Framework Directive) Designated waters (Water Framework Directive) Protection of economically significant aquatic species - shellfish designated waters (Water Framework Directive) INSPIRE priority data set 2018-04-04 geonetwork.thesaurus.external.theme.PriorityDataset Observation de la terre et environnement High-value dataset categories 2024-05-13 geonetwork.thesaurus.external.theme.high-value-dataset-category-skos-ap-eu Licence Ouverte Etalab, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence Pas de restriction d'accès public 50000 fre inlandWaters -5.79028 9.56222 41.3649 51.0911 ESRI Shapefile 1998 GPKG 2 https://www.zones-conchylicoles.eaufrance.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link Atlas des zones conchylicoles https://id.eaufrance.fr/ddd/zon WWW:LINK-1.0-http--link Consulter le dictionnaire "Zonages techniques et réglementaires du domaine de l’eau (ZON)" sur le site SandreConsulter la documentation sur le site Sandre https://www.sandre.eaufrance.fr/sites/default/files/document-sandre/sandre_scenario_geo_ZCY_v2_0.pdf WWW:LINK-1.0-http--link Scénario d'échange géographique https://mdm.sandre.eaufrance.fr/geo/rapports/public/ZoneProdConchy WWW:LINK-1.0-http--link Contrôles de conformité Sandre https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/zcy?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetFeature&typename=ZoneProdConchy_FXX&SRSNAME=EPSG:2154&OUTPUTFORMAT=SHAPEZIP WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement des données - Format ESRI Shapefile Téléchargement des données - Format ESRI Shapefile https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/zcy?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetFeature&typename=ZoneProdConchy_FXX&SRSNAME=EPSG:2154&OUTPUTFORMAT=GPKG WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement des données - Format Géopackage (GPKG) Téléchargement des données - Format Géopackage (GPKG) https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/zcy? 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