652c5dc3-6e44-4ef3-9498-2fc4d5459d12 jeu de données MICAT / Pôle information géographique DREAL Nouvelle-Aquitaine 33 (0) 5 49 55 63 63 33 (0) 5 49 55 63 01 15 rue Arthur Ranc BP 60539 Poitiers Cedex 86020 France pig.micat.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link Site internet de la DREAL 2019-10-15T15:16:31 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 2154 EPSG Nouvelle-Aquitaine : périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville (surfacique) L_QP_POLITIQUEVILLE_S_R75 2018-03-20T11:56:26 2016-02-26 2015-04-13 2015-01-12 0 https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/652c5dc3-6e44-4ef3-9498-2fc4d5459d12 Ce jeu de données contient les périmètres des quartiers prioritaires (objets surfaciques) de la région Nouvelle-Aquitaine, en application de l’article 5 de la loi no 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Les quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains sont des quartiers situés en territoire urbain et caractérisés par un nombre minimal d’habitants et un écart de développement économique et social apprécié par un critère de revenu des habitants. Le décret no 2014-767 du 3 juillet 2014 a déterminé la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville visés au I de l’article 5 de la loi no 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Le décret no 2014-767 a également précisé la procédure au terme de laquelle sont établis les contours définitifs des quartiers prioritaires, dont la liste, visée au II de l’article 5 de la loi susvisée, est fixée par le présent décret. Le présent décret est pris pour l’application de l’article 5 de la loi no 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015. MICAT / Pôle information géographique DREAL Nouvelle-Aquitaine 33 (0) 5 49 55 63 63 33 (0) 5 49 55 63 01 15 rue Arthur Ranc BP 60539 Poitiers Cedex 86020 France pig.micat.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link Site internet de la DREAL https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/resources.get?uuid=652c5dc3-6e44-4ef3-9498-2fc4d5459d12&fname=qp_na_s.png thumbnail png https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/resources.get?uuid=652c5dc3-6e44-4ef3-9498-2fc4d5459d12&fname=qp_na.jpg large_thumbnail jpg Habitat Politique de la ville/Politique Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 données ouvertes NOUVELLE-AQUITAINE Régions de France 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.RegionFrance Services d'utilité publique et services publics GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme Grand public DREAL NA Politique de la ville Domaines 2023-06-15 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige Il n'y a aucune restriction d'usage associée aux données Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire. Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence. L'utilisation des données IGN doit respecter les Conditions Générales d'Utilisation (http://professionnels.ign.fr/sites/default/files/cgu-mission-service-public.pdf) - Droits de propriété intellectuelle de l’IGN sur ses propres données, mentions obligatoires à faire figurer sur toute représentation des données quel qu’en soit le support : Copyright « © IGN - Année d’édition ou de référence des données géographiques de l’IGN » et éventuellement, tout autre copyright affectant les données. - Obligation de détenir ou d’acquérir auprès de l’IGN les droits nécessaires à la reconstitution d’une partie substantielle des données de l’IGN Utilisation libre sous réserve de citer la DREAL Nouvelle-Aquitaine comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données. Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. Pas de restriction d'accès public 5000 society Nouvelle-Aquitaine 2.6107802391052246 -1.7860045433044434 42.779117584228516 47.17575454711914 false ESRI Shapefile (SHP) x Accès aux métadonnées https://carto.sigena.fr/cgi-bin/mapserv? OGC:WMS-1.1.1-http-get-map l_qp_politiqueville_s_r75 l_qp_politiqueville_s_r75 https://carto.sigena.fr/cgi-bin/mapservwfs? 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Objectifs de la production : localisation des périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville Processus de réalisation : périmètres des quartiers prioritaires extraits du SIG de la politique de la ville Qualité des données : précision au 1/5000 Exhaustivité : 100 %