Nouvelle-Aquitaine : mesures compensatoires d'atteinte à la biodiversité
Mesures compensatoires d'atteinte à la biodiversité.
Carte réalisée à partir des données du CEREMA : https://catalogue.cdata.cerema.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search;jsessionid=A109FBDAD935CAD55D90F40F7AD50891#/metadata/48ac3589-499d-4f42-9716-73b4eefef35c
L’artificialisation des sols est la première cause de la dégradation des milieux naturels et de la biodiversité. En France, le dispositif réglementaire ayant pour objectif d’éviter les atteintes à l’environnement, de réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et de compenser les effets qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits est connu sous le nom de séquence ERC (« éviter, réduire, compenser »).
Lorsque la biodiversité est dégradée par un projet d'aménagement, et si les mesures visant à réduire ou à éviter les impacts de ce projet sont insuffisantes, des mesures compensatoires doivent être mises en œuvre.
Une mesure compensatoire des atteintes à la biodiversité intervient sur l’impact résiduel d’un projet d’aménagement, lorsque toutes les mesures envisageables ont été mises en œuvre pour éviter puis réduire les impacts négatifs sur la biodiversité. Elle vise à offrir une contrepartie positive à un impact dommageable non réductible provoqué par un projet, de façon à maintenir la biodiversité dans un état équivalent ou meilleur par rapport à celui observé avant sa réalisation.
Les mesures compensatoires se concrétisent par des actions de réhabilitation, de restauration ou de création de milieux. Elles doivent être complétées par des mesures de gestion conservatoire (ex. : pâturage extensif, entretien de haies, etc.) afin d’assurer le maintien de la qualité environnementale des milieux.
Cette mise à disposition des mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité permet d’accéder à la localisation d’environ 3 000 mesures prescrites dans des actes administratifs. Les informations caractérisant chaque mesure y sont décrites dans les données attributaires. Seules les mesures compensatoires environnementales (au sens du L.122-1-III du code de l’environnement) sont représentées (par exemple, la compensation agricole collective ou la compensation forestière ne sont pas concernées). La cartographie concerne les mesures prescrites dans les actes administratifs.
L’absence de mesure sur la carte ne signifie pas l’inexistence de mesures sur le terrain. Certaines mesures prescrites avant la parution de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité peuvent ne pas être présentes. Certains arrêtés rédigés avant 2016 ne renseignent pas la géolocalisation des mesures et ne peuvent donc pas être cartographiées précisément mais uniquement à l’échelle de la commune.
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- Citation identifier
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DREAL NA - Mission connaissance et analyse des territoires
Point of contact
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INSPIRE Service taxonomy
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-
infoMapAccessService
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-
Régions de France
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NOUVELLE-AQUITAINE
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-
Domaines
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Zonages aménagement
-
Grand public
-
DREAL NA
-
- Classification
- Unclassified
- Service Type
- invoke
- Description
-
Nouvelle-Aquitaine
))
- Coupling Type
- Tight
- Contains Operations
-
Operation Name Distributed Computing Platforms Connect Point Accès à la carte
Web services Accès à la carte interactive
Web services Accès à la carte interactive
Web services https://catalogue.sigena.fr/geosource/consultation?id=73160000
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Operation Name Scoped name Identifier GetCapabilities
EPCI 894e5814-d9c4-4e15-a0b1-e9c8389d8005
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- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
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- OnLine resource
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https://catalogue.sigena.fr/geosource/consultation?id=73160000 Accès à la carte
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- Service
- Statement
-
Données : flux WFS du CEREMA - https://catalogue.cdata.cerema.fr
Metadata
- File identifier
- 6a32c518-041c-47de-87a8-869b200b2e2b XML
- Metadata language
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fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
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- Hierarchy level name
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- Date stamp
- 2024-03-08T09:51:16
- Metadata standard name
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ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
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1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Nouvelle-Aquitaine
DREAL NA - Mission connaissance et analyse des territoires
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