Nouvelle-Aquitaine : Programmes d'Actions de Prévention contre les Inondations (PAPI) (surfacique)
Les programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI) ont été lancés en 2002. Ils ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement.
Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en œuvre d’une politique globale, pensée à l’échelle du bassin de risque. Le nouvel appel à projets PAPI doit permettre le maintien de la dynamique instaurée par le premier appel à projets de 2002. Il constitue également un dispositif de transition devant préparer la mise en œuvre de la directive inondation (DI). Il s’inspire donc aussi bien des précédents projets PAPI et du bilan qui en a été fait que du futur cadre de la politique de gestion des inondations tel qu’il est défini par la DI. Ainsi, certaines modalités de la nouvelle démarche PAPI présentent un caractère de nouveauté fort par rapport au précédent appel à projet PAPI.
Les projets candidats à la labellisation PAPI seront examinés par un comité partenarial au niveau national ou local, regroupant entre autres des représentants de l’État et des collectivités locales. Ce processus s’inscrit dans un cadre d’appel à projet permanent et non plus dans le cadre d’un appel à projet unique.
Simple
- Date (Revision)
- 2024-04-18T13:38:42
- Date (Revision)
- 2015-10-01
- Date (Publication)
- 2015-10-01
- Edition
-
2
- Citation identifier
- https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/7903e8e0-c797-4b6b-b084-f737864a2c98
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Nouvelle-Aquitaine
DREAL NA - Mission connaissance et analyse des territoires
Point of contact
-
Arborescence thématique de la COVADIS
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Risque/Gestion du risque
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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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Zones à risque naturel
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- Theme
-
-
inondation
-
papi
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programme d'actions de prévention
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DREAL_NA
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- Stratum
-
-
données ouvertes
-
-
Régions de France
-
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NOUVELLE-AQUITAINE
-
-
Domaines
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-
Inondation
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Grand public
-
DREAL NA
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-
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence .
- Use limitation
-
La diffusion des données porte atteinte àaucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
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- Language
- Français
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- Topic category
-
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- Geoscientific information
- Description
-
Nouvelle-Aquitaine
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
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Accès aux métadonnées
- OnLine resource
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- Units of distribution
-
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- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Numérisation des périmètres des PAPI à partir des éléments fournis par le Service Prévention des Risques et par les données des porteurs des projets.
- Included with dataset
- No
Metadata
- File identifier
- 7903e8e0-c797-4b6b-b084-f737864a2c98 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2024-11-28T10:51:05
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Nouvelle-Aquitaine
DREAL NA - Mission connaissance et analyse des territoires
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