Nouvelle-Aquitaine : Etat des lieux des continuités écologiques régionales en Aquitaine - Cours d'eau (linéaire)
Cette table contient les cours d'eau identifiés dans l’état des lieux des continuités écologiques régionales en Aquitaine copiloté par la Région et l’État.
Les cours d’eau, parties de cours d’eau et canaux mentionnés au 1° et au 3° du III de l’article L. 371-1 constituent à la fois des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques.
L’état des lieux des continuités écologiques en Aquitaine utilise des données qui ont servi à élaborer le Schéma Régional de Cohérence Ecologique d’Aquitaine (SRCE). Ce schéma a été annulé par le Tribunal administratif de Bordeaux (jugement du 13 juin 2017) pour manque d’autonomie fonctionnelle entre l’autorité chargée de l’évaluation environnementale du schéma et l’autorité qui l’a adoptée.
Contrairement au SRCE annulé, cet état des lieux n’a aucune portée juridique. Il comporte seulement, des éléments de connaissance sur les continuités écologiques à l’échelle de l’Aquitaine, qui sont transmis, à titre informatif, aux porteurs de projets ou mis en ligne. En effet, l’Etat et la Région considèrent que les informations contenues dans ce document à l’échelle de l’Aquitaine sont de nature à faciliter l'identification des enjeux relatifs à la biodiversité sur un territoire, sachant qu’il convient de rappeler que ces informations ne peuvent en aucun cas être opposables.
Simple
- Alternate title
-
N_SRCE_COURS_EAU_L_R72
- Date (Revision)
- 2018-01-05T15:56:31
- Date (Revision)
- 2016-04-28
- Date (Publication)
- 2016-01-29
- Date (Creation)
- 2015-12-24
- Edition
-
2
- Citation identifier
- https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/93a609ab-6899-45be-bab7-65344fc0908a
- Purpose
-
Le SRCE doit être pris en compte par :
- les documents de planification et les projets de l'État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, dans le cadre de leur révision ou de leur élaboration. Les documents d’urbanisme (SCOT et PLU), les SAGE et SDAGE sont en particulier visés par cette prise en compte ;
- les projets d’infrastructures linéaires de transport de l'État,
- les projets soumis à étude d’impact.
- Status
- Historical archive
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Nouvelle-Aquitaine
MICAT / Pôle information géographique
Owner
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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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Usage des sols
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Arborescence thématique de la COVADIS
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Aménagement Urbanisme/Zonages Aménagement
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- Theme
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niche écologique
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- Theme
-
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paysage
-
- Theme
-
-
politique environnementale
-
- Theme
-
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réserve biologique
-
- Theme
-
-
srce
-
- Theme
-
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zones naturelles
-
- Theme
-
-
écosystèmes
-
- Keywords
-
-
données ouvertes
-
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Domaines
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Grand public
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Zonages nature
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Zonages aménagement
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Régions de France
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AQUITAINE
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Domaines
-
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Zonages aménagement
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Zonages nature
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Grand public
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DREAL NA
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Domaines
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Zonages aménagement
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Zonages nature
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Grand public
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DREAL NA
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Domaines
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Zonages aménagement
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Zonages nature
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Grand public
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DREAL NA
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Domaines
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Zonages aménagement
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Zonages nature
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Grand public
-
DREAL NA
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- Specific usage
-
- localisation et lecture des trames régionales
- croisement territorial avec les projets de planification (Scot, PLU, chartes de PNR, SAGE,…) et les projets des collectivités régionales ;
- localisation et lecture inter-régionales et nationales
User contact info
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Domaines
-
-
Zonages aménagement
-
Zonages nature
-
Grand public
-
DREAL NA
-
- Use limitation
-
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence .
- Use limitation
-
Conditions concernant les services ministériels :
La diffusion des données géographiques numériques utilisées dans les schémas de cohérence écologique revêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Usage des sols » de l'annexe III d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Par respect du droit de propriété intellectuelle, toute production issue d'une utilisation de ces données doit préciser les mentions légales suivantes : ©IGN : SCAN25®, BDParcellaire®, BDTopo®.
Conditions concernant le public :
Les données géographiques visées par ces métadonnées sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit préciser les mentions légales du producteur du référentiel géographique source (©IGN : SCAN25®, BDParcellaire®, BDTopo®) et le nom de l'organisme fournisseur (Région Aquitaine, DREAL Aquitaine).
- Use limitation
-
L'échelle d'utilisation optimale des données est 1:100 000
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 100000
- Language
- Français
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
-
AQUITAINE
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/region/72
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
- Curve
- Distribution format
-
Name Version MapInfo TAB
- Units of distribution
-
Autres ressources en ligne
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
https://carto.sigena.fr/cgi-bin/mapservwfs? l_cont_eco_cours_eau_l_r72
WWW:LINK-1.0-http--link
http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/l-etat-des-lieux-des-continuites-ecologiques-a1584.html L’état des lieux des continuités écologiques régionales d’Aquitaine
OGC:WMS-1.1.1-http-get-map
https://carto.sigena.fr/cgi-bin/mapserv? l_cont_eco_cours_eau_l_r72
OGC:WMS-1.1.1-http-get-map
https://datacarto.sigena.fr/wms?service=WMS&request=GetCapabilities l_cont_eco_cours_eau_l_r72
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://telechargement.sigena.fr/download/93a609ab-6899-45be-bab7-65344fc0908a Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.sigena.fr/geosource/consultationWMS?IDT=38126277 Accès à la visualisation des données
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/93a609ab-6899-45be-bab7-65344fc0908a Accès au lien ATOM de téléchargement
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2014-09-10
- Explanation
-
cf. la spécification citée
- Pass
- No
- Statement
-
Les cours d'eau s’appuient sur les éléments de la politique de l’eau : classement des cours d’eau (listes 1* et 2* par arrêtés du 7 octobre 2013) et zonages du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux 2010-2015 (cours d’eau jugés en très bon état écologique, cours d’eau jouant un rôle de réservoirs biologiques et cours d’eau identifiés comme prioritaires pour la préservation et la restauration des poissons grands migrateurs amphihalins).
Metadata
- File identifier
- 93a609ab-6899-45be-bab7-65344fc0908a XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2022-01-12T14:31:46
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Nouvelle-Aquitaine
MICAT / Pôle information géographique
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
