Nouvelle-Aquitaine : Arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB)
Ce jeu de données contient les périmètres des aires de protection de biotope, en région Nouvelle-Aquitaine.
Une Aire de protection de biotope (APB) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.
L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.
Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe géographique la plus vaste.
Références légales : Articles L411-1, L411-2, R411-15 à R411-17 et R415-1 du code de l'environnement.
Simple
- Date (Publication)
- 2011-07-07T14:16:00
- Date (Revision)
- 2024-04-09T11:25:45
- Citation identifier
- https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/942aa3c4-4f4c-432e-8878-471ef4a74669
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DREAL NA - Mission connaissance et analyse des territoires
Point of contact
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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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Habitats et biotopes
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Grand public
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Zonages nature
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Régions de France
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NOUVELLE-AQUITAINE
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theme.prodige.rdf
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Zonages nature
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Grand public
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DREAL NA
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- Keywords
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Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Other restrictions
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- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Classification
- Unclassified
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- Denominator
- 5000
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fre
- Character set
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- Environment
- Description
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Nouvelle-Aquitaine
))
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- Dataset
- Statement
-
INPN
Metadata
- File identifier
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- Metadata language
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fre
- Character set
- UTF8
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- Dataset
- Date stamp
- 2024-04-09T11:25:46
- Metadata standard name
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ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
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-
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