Date (Revision)

2023-11-17T10:59:17

Date (Creation)

2019-08-21

Citation identifier

https://catalogue.atlasante.fr/geonetwork/srv/98507c96-0356-45fd-bc32-391ba41d701f

Status

On going

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
ARS	DataSanté	atlasante@ars.sante.fr	Distributor

Theme

• EML

• Equipement médical lourd

• Equipements médicaux lourds

• autorisation

• autorisations

• DataSanté

Place

• France

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Santé et sécurité des personnes

Use limitation

Données ouvertes

Access constraints

License

Use constraints

Intellectual property rights

Classification

Unclassified

Spatial representation type

Text, table

Denominator

10000

Language

fre

Character set

UTF8

Topic category

• Health

Description

France

Begin date

2018-12-31

End date

2019-07-04 Unknown

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://catalogue.atlasante.fr/scripts/alkanet/alkanet_download.php?token=26636f6e745f69643d3538266170706c695f69643d33323026757365725f69643d33323426646174615f69643d35353926706a5f69643d31373838267461626c654e616d653d49454449545f504a	Télécharger le catalogue d'attribut
WWW:LINK-1.0-http--link	https://catalogue.atlasante.fr/rss/atomfeed/atomdataset/98507c96-0356-45fd-bc32-391ba41d701f	Accès au lien ATOM de téléchargement
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://catalogue.atlasante.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=16122274	Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link	https://catalogue.atlasante.fr/geosource/consultationWMS?IDT=16122274	Accès à la visualisation des données

Hierarchy level

Non geographic dataset

Other

Autorisations des EML

Statement

Toutes les données sont ouvertes au public et téléchargeables sur les sites internet des producteurs concernés.

Seul un traitement informatique a été réalisé pour faciliter leur exploitation mais il ne modifie pas les données d’origine.

Description

Le numéro FINESS n’est pas un identifiant unique dans cette table : il est possible de dénombrer plusieurs EML pour une même structure.

Les autorisations d’EML ne sont pas gérées par les ARS.

Les autorisations d’IRM ne détaillent pas les lieux d’implantation lorsqu’il s’agit d’un IRM mobile. Seule la localisation de la structure de gestion est disponible.

Jointure avec la table t_finess

Les autorisations d’EML sont toutes rattachées à une structure sanitaire identifiée par l’identifiant finess du site géographique (Finess ET). Pour récupérer les caractéristiques de la structure sanitaire, il faut réaliser une jointure avec la table t_finess (champ finess)

Feature catalogue citation

Feature catalogue citation

Feature catalogue citation

Metadata

File identifier

98507c96-0356-45fd-bc32-391ba41d701f XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Non geographic dataset

Hierarchy level name

Autorisations des EML

Date stamp

2023-11-17T10:59:17

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
ARS	AtlaSanté	atlasante@ars.sante.fr	Originator