Sigena
Inter-régional - Contrats Locaux de Santé. Appartenance des communes à un CLS.
Appartenance des communes à un CLS.
Le Contrat Local de Santé (CLS) n’est pas un dispositif mais un outil proposé par la loi HPST, qui articule les dispositifs avec leurs leviers financiers propres.
Le CLS est signé entre la commune ou l’EPCI concerné, l’Agence Régionale de Santé et la préfecture de région concernée. Peuvent également être signataires selon les cas l’assurance maladie, l’éducation nationale, des associations, etc.
Le CLS définit les fonctions de chacun dans le domaine de la santé sur le territoire concerné, il a donc pour objectifs de ;
-Renforcer la cohérence intersectorielle et inter dispositifs des actions de santé en mutualisant les moyens (principe de transversalité et de cohésion) ;
-Valoriser les actions existantes ;
-Etre souple et adaptable au territoire, en répondant aux besoins de proximité (principe de territorialisation)
-S’appliquer à des zones prioritaires pour agir essentiellement sur la promotion de la santé, la santé mentale et l’accès aux soins (principe d’agir sur la santé par l’angle des inégalités sociales)
Simple
- Date (Publication)
- 2015-10-12T00:00:00
- Date (Revision)
- 2015-10-12T12:07:41
- Date (Creation)
- 2015-07-09T00:00:00
- Citation identifier
- https://catalogue.atlasante.fr/geonetwork/srv/9ae6aa3d-beb0-43c0-84af-fa450a1d4a2d
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role AtlaSanté
Custodian
- Theme
-
-
CLS
-
- Place
-
-
Collectivités
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Santé et sécurité des personnes
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
- Theme
-
-
Domaines
-
-
Personnes âgées
-
France
-
Périnatalité
-
Vaccinations
-
Hospitalisation à Domicile
-
AVC
-
-
Domaines
-
-
France
-
Vaccinations
-
Périnatalité
-
AVC
-
Personnes âgées
-
Hospitalisation à Domicile
-
Zonages des ARS
-
Santé Mentale
-
Addictions
-
Alzheimer
-
Education thérapeuthique
-
- Access constraints
- Restricted
- Use constraints
- Copyright
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Health
- Boundaries
))
- Begin date
- 2015-07-07T00:00:00
- Distribution format
-
Name Version ZIP
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
https://carto.atlasante.fr/cgi-bin/mapservwfs? ars_metropole_cls_com_z
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.atlasante.fr/rss/atomfeed/atomdataset/9ae6aa3d-beb0-43c0-84af-fa450a1d4a2d Accès au lien ATOM de téléchargement
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://catalogue.atlasante.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=163639 Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.atlasante.fr/geosource/consultationWMS?IDT=163639 Accès à la visualisation des données
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Les ARS sont invitées à renseigner l'appartenance des communes à chaque CLS. Toutes les communes ne sont pas concernées.
Metadata
- File identifier
- 9ae6aa3d-beb0-43c0-84af-fa450a1d4a2d XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2020-01-09T15:51:29
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role AtlaSanté
Author
Overviews
Spatial extent
Provided by
