a9fe122c-33d8-44ec-a965-f09a69156a0c fr-120066022-sjdd-1d8bc141-150f-47fe-8323-f56f8d1aec86 jeu de données MICAT / Pôle information géographique DREAL Nouvelle-Aquitaine 33 (0) 5 49 55 63 63 33 (0) 5 49 55 63 01 15 rue Arthur Ranc BP 60539 Poitiers Cedex 86020 France pig.micat.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link Site internet de la DREAL 2018-10-12T11:22:43 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 2154 EPSG Nouvelle-Aquitaine : Etat des lieux des continuités écologiques régionales en Aquitaine - Obstacles à l'écoulement des cours d’eau (ponctuel) N_SRCE_OBSTACLE_P_R72 2018-01-05T16:17:31 2016-01-29 2016-01-29 2015-12-24 1 https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/a9fe122c-33d8-44ec-a965-f09a69156a0c Cette table contient les obstacles à l'écoulement situés sur les cours d'eau de la Trame bleue faisant partie des principaux obstacles à la fonctionnalité des continuités écologiques identifiés dans l’état des lieux des continuités écologiques régionales en Aquitaine copiloté par la Région et l’État. Les principaux obstacles sont de deux grands types : réseau d'infrastructures linéaires de transport et obstacles à l'écoulement. L’état des lieux des continuités écologiques en Aquitaine utilise des données qui ont servi à élaborer le Schéma Régional de Cohérence Ecologique d’Aquitaine (SRCE). Ce schéma a été annulé par le Tribunal administratif de Bordeaux (jugement du 13 juin 2017) pour manque d’autonomie fonctionnelle entre l’autorité chargée de l’évaluation environnementale du schéma et l’autorité qui l’a adoptée. Contrairement au SRCE annulé, cet état des lieux n’a aucune portée juridique. Il comporte seulement, des éléments de connaissance sur les continuités écologiques à l’échelle de l’Aquitaine, qui sont transmis, à titre informatif, aux porteurs de projets ou mis en ligne. En effet, l’Etat et la Région considèrent que les informations contenues dans ce document à l’échelle de l’Aquitaine sont de nature à faciliter l'identification des enjeux relatifs à la biodiversité sur un territoire, sachant qu’il convient de rappeler que ces informations ne peuvent en aucun cas être opposables. Le SRCE doit être pris en compte par : - les documents de planification et les projets de l'État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, dans le cadre de leur révision ou de leur élaboration. Les documents d’urbanisme (SCOT et PLU), les SAGE et SDAGE sont en particulier visés par cette prise en compte ; - les projets d’infrastructures linéaires de transport de l'État, - les projets soumis à étude d’impact. MICAT / Pôle information géographique DREAL Nouvelle-Aquitaine 33 (0) 5 49 55 63 63 33 (0) 5 49 55 63 01 15 rue Arthur Ranc BP 60539 Poitiers Cedex 86020 France pig.micat.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link Site internet de la DREAL https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/resources.get?uuid=a9fe122c-33d8-44ec-a965-f09a69156a0c&fname=38128486_large_83141.png large_thumbnail png https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/resources.get?uuid=a9fe122c-33d8-44ec-a965-f09a69156a0c&fname=38128486_small_18360.png thumbnail png Usage des sols GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme Aménagement Urbanisme/Zonages Aménagement Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 niche écologique paysage politique environnementale réserve biologique srce zones naturelles écosystèmes données ouvertes Grand public Zonages nature Zonages aménagement Domaines 2023-06-15 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige - localisation et lecture des trames régionales - croisement territorial avec les projets de planification (Scot, PLU, chartes de PNR, SAGE,…) et les projets des collectivités régionales ; - localisation et lecture inter-régionales et nationales. Zonages aménagement Zonages nature Grand public DREAL NA Domaines 2023-06-15 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence. Conditions concernant les services ministériels : La diffusion des données géographiques numériques utilisées dans les schémas de cohérence écologique revêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Usage des sols » de l'annexe III d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Par respect du droit de propriété intellectuelle, toute production issue d'une utilisation de ces données doit préciser les mentions légales suivantes : ©IGN : SCAN25®, BDParcellaire®, BDTopo®. Conditions concernant le public : Les données géographiques visées par ces métadonnées sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit préciser les mentions légales du producteur du référentiel géographique source (©IGN : SCAN25®, BDParcellaire®, BDTopo®) et le nom de l'organisme fournisseur (Région Aquitaine, DREAL Aquitaine). L'échelle d'utilisation optimale des données est 1:100 000 Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. Pas de restriction d'accès public 100000 planningCadastre AQUITAINE http://id.insee.fr/geo/region/72 1.4482598304748535 -1.7860045433044434 42.779117584228516 45.71457290649414 false ESRI Shapefile 1.0 Autres ressources en ligne https://carto.sigena.fr/cgi-bin/mapservwfs? OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities l_cont_eco_obstacle_p_r72 l_cont_eco_obstacle_p_r72 http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/l-etat-des-lieux-des-continuites-ecologiques-a1584.html WWW:LINK-1.0-http--link L’état des lieux des continuités écologiques régionales d’Aquitaine L’état des lieux des continuités écologiques régionales d’Aquitaine https://carto.sigena.fr/cgi-bin/mapserv? OGC:WMS-1.1.1-http-get-map l_cont_eco_obstacle_p_r72 https://telechargement.sigena.fr/download/a9fe122c-33d8-44ec-a965-f09a69156a0c WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Accès au téléchargement des données https://catalogue.sigena.fr/geosource/consultationWMS?IDT=38128486 WWW:LINK-1.0-http--link Accès à la visualisation des données MAP Accès aux données https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/a9fe122c-33d8-44ec-a965-f09a69156a0c INSPIRE Atom Accès au lien ATOM de téléchargement {{conformity_title}} 2014-09-10 cf. la spécification citée false Les obstacles à l'écoulement sont issus du Référentiel des obstacles à l'écoulement (ROE). N_SRCE_OBSTACLE_P 2014-09-10 N_SRCE_OBSTACLE_P