Schéma des carrières en Limousin : enjeux environnementaux et patrimoniaux - carte interactive
Les zones à enjeux du point de vue environnemental et patrimonial peuvent présenter une vulnérabilité aux effets de l'exploitation d'une carrière (espèces ou espaces protégés, paysage, patrimoine culture, cours d'eau...). Leur préservation vis-à-vis de ces effets qui peuvent être irréversibles nécessite une attention particulière.
Sur ces espaces ou à proximité, l'implantation d'une carrière devra faire l'objet d'une étude plus poussée vis-à-vis des enjeux identifiés, en recherchant la meilleure option environnementale permettant de respecter la gestion équilibrée de la ressource et les objectifs environnementaux conformément aux articles L211-1 et L212-1 du code de l'environnement.
Une cartographie est établie dans ce but comportant des zonages :
Zones rouges : zones présentant des enjeux environnementaux et patrimoniaux forts. Cette zone comprend les espaces bénéficiant d'une protection réglementaire forte au sein desquels l'ouverture ou l'extension des carrières peuvent être interdites. Cette interdiction pourra être explicite dans le texte juridique portant protection (interdiction reglementaire à caractère national ou interdiction découlant de règlements particuliers) ou se déduire de celui-ci (interdiction indirecte).
Zones oranges : zones présentant des enjeux environnementaux et patrimoniaux moyens. Dans cette zone, l'étude d'impact du dossier de demande d'ouverture ou d'extension d'une carrière devra répondre à des prescriptions strictes sur la ou les contraintes ayant mené au classement en zone orange, avec notamment la réalisation d'investigations préalables approfondies. Si l'exploitation présente des risques sur la sauvegarde de l'enjeu considéré, l'ouverture ou l'extension pourrait être refusées.
lien vers le rapport : http://www.limousin.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ETUDE_REGIONALE_SDC_validee_062013.pdf
Simple
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- Date (Publication)
- 2011-09-20T10:53:00
- Citation identifier
- https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/ab45c046-947d-4f12-9c6a-1a6e05cfdd38
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Nouvelle-Aquitaine
MICAT / Pôle information géographique
Point of contact
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Usage des sols
-
-
INSPIRE Service taxonomy
-
-
infoMapAccessService
-
- Theme
-
-
Limousin
-
carrières
-
-
Domaines
-
-
Mine carrière granulats
-
Gestion
-
Grand public
-
DREAL NA
-
-
Régions de France
-
-
LIMOUSIN
-
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Use limitation
-
Il faut prendre garde au fait que certaines prescriptions impératives sont non cartographiables (ex : présente d'espèces protégées en liste rouge...), mais elles doivent être prises en compte en complément du zonage cartographié.
- Classification
- Unclassified
- Service Type
- invoke
- Description
-
LIMOUSIN
))
- Coupling Type
- Tight
- Contains Operations
-
Operation Name Distributed Computing Platforms Connect Point Accès à la carte
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Web services https://catalogue.sigena.fr/geosource/consultation?id=3934048
- Coupled Resource
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- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Units of distribution
-
liens associés
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.sigena.fr/geosource/consultation?id=3934048 Accès à la carte
- Hierarchy level
- Service
- Statement
-
La présente cartographie et les prescriptions qui s'y rattachent prennent en compte les enjeux environnementaux identifiés à ce jour. Or de nouvelles zones de protection environnementales sont en cours de définition et pourraient à brève échéance se voir classer en zones à enjeux renforcés (zone orange ou rouge) vis-à-vis de la création ou l'extension d'une carrière. Ce sont les règlementations en vigueur qui seront prises en compte lors de l'approbation des projets de créations ou d'extensions de carrières. Il faut prendre garde au fait que certaines prescriptions impératives sont non cartographiables (ex : présente d'espèces protégées en liste rouge...), mais elles doivent être prises en compte en complément du zonage cartographié.
lien vers le rapport : http://www.limousin.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ETUDE_REGIONALE_SDC_validee_062013.pdf
Metadata
- File identifier
- ab45c046-947d-4f12-9c6a-1a6e05cfdd38 XML
- Metadata language
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fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Service
- Hierarchy level name
-
service
- Date stamp
- 2024-02-27T15:27:20
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Nouvelle-Aquitaine
MICAT / Pôle information géographique
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