Nouvelle-Aquitaine : Natura 2000 - projets de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) - Périmètres (surfacique)
Ce jeu de données contient les périmètres des projets de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) de la région Nouvelle-Aquitaine.
les périmètres diffusés via cette couche locale DREAL, sont les plus à jour d'un point de vue de l'avancement des sites (diagnostic écologique terminé, DOCOB validé), mais n'ont pas tous été validés de façon officielle par la Commission Européenne (désignation en cours).
Ces zones font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces prioritaires.
Les zones spéciales de conservation (ZSC) sont des sites maritimes et terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des habitats d'espèces de faune et de flore sauvages dont la liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l'environnement et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité justifient la désignation de telles zones et par là même une attention particulière.
La Directive Habitat concerne :
- les habitats naturels d'importance communautaire, qu'ils soient en danger de disparition dans leur aire de répartition naturelle, qu'ils disposent d'une aire de répartition réduite par suite de leur régression ou en raison de leur aire intrinsèquement restreinte ou encore qu'ils constituent des exemples remarquables de caractéristiques propres à l'une ou à plusieurs des six régions biogéographiques (alpine, atlantique, continentale, macaronésienne, méditerranéenne et boréale) ; les types d'habitats concernés sont mentionnés à l'annexe I.
- les habitats abritant des espèces d'importance communautaire qu'elles soient en danger, vulnérables, rares ou endémiques ; les espèces concernées sont mentionnées à l'annexe II.
- les éléments de paysage qui, de par leur structure linéaire et continue ou leur rôle de relais, sont essentiels à la migration, à la distribution géographique et à l'échange génétique d'espèces sauvages.
La DHFF (Directive Habitat Faune Flore) fixe une procédure d'éligibilité des propositions de site faites par les états membres, qui prévoit une phase d'échange entre la Commission et l'Etat membre (pSIC). A l'issue de ces échanges, la Commission publie au JOCE une liste des sites d'Importance Communautaire (SIC) habilités à bénéficier d'une désignation en Zones Spéciales de Conservation (ZSC) par l'Etat membre.
Simple
- Date (Revision)
- 2025-04-17T15:28:13
- Citation identifier
- https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/ae6f54c8-c926-450e-85cd-562c6642c8f9
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Nouvelle-Aquitaine
DREAL NA - Mission connaissance et analyse des territoires
Point of contact
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Habitats et biotopes
-
- Theme
-
-
Nouvelle-Aquitaine
-
-
Régions de France
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-
NOUVELLE-AQUITAINE
-
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Environment
- Description
-
Nouvelle-Aquitaine
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
Name Version shp
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
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https://catalogue.sigena.fr/geosource/consultationWMS?IDT=73052555 Accès à la visualisation des données
WWW:DOWNLOAD:application/vnd.geo+json
https://catalogue.sigena.fr/api/data/ae6f54c8-c926-450e-85cd-562c6642c8f9?srs=EPSG:4326 API Geojson
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Saisi d'un projet de désignation d'une zone spéciale de conservation, le ministre chargé de l'environnement décide de proposer la zone pour la constitution du réseau communautaire Natura 2000. Cette proposition est notifiée à la Commission européenne (PSIC). Lorsque la zone proposée est inscrite par la Commission européenne sur la liste des sites d'importance communautaire (SIC), le ministre de l'environnement prend un arrêté la désignant comme site Natura 2000 (ZSC).
Digitalisation effectuée en collaboration entre le Muséum National d'Histoire Naturelle et les ex-DREAL.
QUALITE DES DONNEES :L’échelle de saisie peut varier de l'orthophoto 50 cm au 1/100000ème selon l’historique du site. Un champ renseigné par objet permet de connaitre l'échelle de saisie pour chaque site.
Metadata
- File identifier
- ae6f54c8-c926-450e-85cd-562c6642c8f9 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2025-04-17T13:28:13.243076Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Nouvelle-Aquitaine
DREAL NA - Mission connaissance et analyse des territoires
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