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Ouvrages de prélèvement - Mayotte
Référentiel construit à partir des ouvrages de prélèvement issus des déclarations des préleveurs dans le cadre de la redevance sur l'eau.
Un ouvrage de prélèvement désigne un ensemble de dispositifs techniques de captage, de stockage et de canalisation d’eau, provenant d’une ressource et à destination d’un usage principal.
Un ouvrage de prélèvement correspond généralement à un système anthropique, c'est-à-dire, issu d’une activité humaine, élaboré et entretenu par l’homme, en vue de réaliser des prélèvements d’eau de quantité non négligeable.
Un ouvrage de prélèvement est connecté à une seule ressource en eau, par l’intermédiaire d’un ou plusieurs points de prélèvement géographiquement individualisés, lorsque ces derniers sont connus et bien identifiés. Un point de prélèvement matérialise un point de connexion physique entre la ressource en eau et un dispositif technique de captage d’eau se rapportant à l’ouvrage de prélèvement en question.
Un ouvrage de prélèvement DOIT être déterminé de manière à obtenir au mieux le volume global prélevé sur la ressource.
Il PEUT être composé de plusieurs points de prélèvement dès lors qu’il existe autant de dispositifs techniques de captage d’eau connectés à la même ressource à des endroits différents, les eaux captées au niveau de ces points étant généralement mélangées en amont ou en aval du ou des dispositifs de comptage (compteurs d’eau), contribuant à l’obtention du volume global prélevé sur la ressource, ceci à l’échelle de l’ouvrage de prélèvement. Les eaux captées par chacun de ces points proviennent obligatoirement de la même ressource.
Le périmètre relatif à un ouvrage de prélèvement DOIT être déterminé indépendamment du mode de distribution de l’eau prélevé et réalisé en aval de l’ouvrage de prélèvement, vers des milieux récepteurs et des usages différents (parcelles culturales pour irrigation, files ou unités de traitement d’eau potable, unités de process industriels, ressource en eau réceptrice, château d’eau,…)
L’exploitation d’un ouvrage de prélèvement peut s’appuyer sur un ou plusieurs modes d’extraction physique de l’eau (gravitaire ou dérivation, pompage,..), un seul mode d’extraction étant généralement appliqué au niveau de chacun de ses points de prélèvement.
Dès lors qu’il existe une copropriété du matériel constitutif d’un ouvrage de prélèvement, le maître d’ouvrage est obligatoirement celui ayant été déclaré comme tel auprès de son organisme instructeur de tutelle.
La maintenance et l’exploitation d’un ouvrage de prélèvement sont placés sous la responsabilité juridique et administrative d’un seul exploitant (ou gestionnaire), lequel peut être identique au maître d’ouvrage, ceci durant une période couverte par les dates de début et de fin de prise de fonction.
Un ouvrage de prélèvement est localisé sur une et une seule commune principale, elle-même identifiée par son code INSEE.
Dans le cas d’un ouvrage de prélèvement d’eau littorale, celui-ci est considéré comme étant localisé sur la commune possédant la responsabilité administrative du territoire maritime ou de la zone littorale dans laquelle se trouve l’ouvrage de prélèvement.
Simple
- Date (Revision)
- 2024-06-06T14:48:30
- Edition
- 2024
- Identifier
- http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:OuvragePrel:MYT:::ressource:latest::1:html
- Presentation form
- Digital map
- Status
- Completed
- Maintenance and update frequency
- Annually
- Thesaurus OIEau
-
- EAU DE SURFACE
- EAU SOUTERRAINE
- PRELEVEMENT D'EAU
- external.theme.inspire
-
- Services d'utilité publique et services publics
- Theme
-
- prélèvement
- eaux souterraines
- gestion des ressources en eau
- gestion de la quantité d'eau
- eau de surface
- DONNEES OUVERTES
- OPR
- Place
-
- FRANCE
- MAYOTTE
- Use limitation
- Licence Ouverte Etalab, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public
- Spatial representation type
- Vector
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Utilities communication
))
- Unique resource identifier
- 4471
- Codespace
- EPSG
- Distribution format
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ESRI Shapefile
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OGC GeoPackage
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CSV
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ESRI Shapefile
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- OnLine resource
- Consulter le dictionnaire "Prélèvements des ressources en eau (PRL)" ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
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Consulter le scénario d'échange "Prélèvements des ressources en eau"
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)
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-
Consulter le descriptif de gestion du référentiel
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Rapport de contrôle
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Ouvrages de prélèvement - Mayotte
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Points de prélèvement en eau - Mayotte
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Points de prélèvement en eau - Mayotte
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- Télécharger le tableur à renseigner pour obtenir un code ouvrage ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
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- Dataset
- File identifier
- cc4214ac-8efe-4d5d-ab57-25180d05b90a XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Parent identifier
- Prélèvements des ressources en eau - PRL b7d2be75-f445-415a-85c2-67065934abe8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- dataset
- Date stamp
- 2024-06-10T13:01:36.433Z
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
+33555114748
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