dc92f294-8f9d-42d7-aaf7-f4bc3af92105 fr-120066022-sjdd-7926dbf2-76cf-4f1f-984d-0496a12bbd8e jeu de données MICAT / Pôle information géographique DREAL Nouvelle-Aquitaine 33 (0) 5 49 55 63 63 33 (0) 5 49 55 63 01 15 rue Arthur Ranc BP 60539 Poitiers Cedex 86020 France pig.micat.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link Site internet de la DREAL 2019-10-17T15:58:34 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 2154 EPSG Nouvelle-Aquitaine : Périmètres des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Avalanche (surfacique) 2017-05-29T23:35:05 2016-05-02 2016-05-02 2015-01-15 2 https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/dc92f294-8f9d-42d7-aaf7-f4bc3af92105 Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration des PPRN Avalanche (objets surfaciques) de la région Nouvelle-Aquitaine. Les périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Selon les PPR, ce périmètre peut être de différent type : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. NOTA : Des métadonnées détaillées par PPRn sont disponibles auprès des DDT/M. Certains PPRn peuvent être en processus de révision. Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire. Les données SIG relatives aux PPR ne sont pas exhaustives. MICAT / Pôle information géographique DREAL Nouvelle-Aquitaine 33 (0) 5 49 55 63 63 33 (0) 5 49 55 63 01 15 rue Arthur Ranc BP 60539 Poitiers Cedex 86020 France pig.micat.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link Site internet de la DREAL https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/resources.get?uuid=dc92f294-8f9d-42d7-aaf7-f4bc3af92105&fname=1448641_large_98067.png large_thumbnail png https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/resources.get?uuid=dc92f294-8f9d-42d7-aaf7-f4bc3af92105&fname=1448641_small_85720.png thumbnail png Risque/Zonages Risque technologique Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 Zones à risque naturel GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme pprn périmètres risques naturels avalanches données ouvertes NOUVELLE-AQUITAINE Régions de France 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.RegionFrance Zonages risques naturels Grand public DREAL NA Domaines 2023-06-15 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire Il n'y a aucune restriction d'usage associée aux données - Conditions concernant le public : - Conditions concernant les services ministérielsLes données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 4 : « Usage des sols », thème 8 : « Lieux de production et sites industriels ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle.- Conditions concernant le publicLes données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur. Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence. - Conditions concernant les services ministériels : néant La diffusion des données porte atteinte à : aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d' Pas de restriction d'accès public 25000 planningCadastre geoscientificInformation NOUVELLE-AQUITAINE -1.786 2.6108 42.7791 47.1757 false shape Accès aux métadonnées https://carto.sigena.fr/cgi-bin/mapserv? OGC:WMS-1.1.1-http-get-map l_perimetre_pprn_avala_r75 l_perimetre_pprn_avala_r75 https://carto.sigena.fr/cgi-bin/mapservwfs? OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities l_perimetre_pprn_avala_r75 l_perimetre_pprn_avala_r75 https://telechargement.sigena.fr/download/dc92f294-8f9d-42d7-aaf7-f4bc3af92105 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Accès au téléchargement des données https://catalogue.sigena.fr/geosource/consultationWMS?IDT=3933578 WWW:LINK-1.0-http--link Accès à la visualisation des données MAP Accès aux données https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/dc92f294-8f9d-42d7-aaf7-f4bc3af92105 INSPIRE Atom Accès au lien ATOM de téléchargement N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S 2014-07-03 cf. la spécification citée false Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d'harmonisation des patrimoines, il est produit à partir de l'assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes. N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S 2014-07-03 N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S