Nouvelle-Aquitaine : mâts éoliens - (ponctuel)
Les éoliennes terrestres entrent dans le champ des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
L’exploitation d’un parc éolien regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs est soumise à :
* Autorisation lorsque l’installation comprend au moins un aérogénérateur d’une hauteur supérieure à 50 mètres ou lorsque cette installation comprend uniquement des aérogénérateurs dont le mât est compris entre 12 et 50 mètres et pour une puissance installée supérieure à 20 MW.
* Déclaration lorsque l’installation comprend uniquement des aérogénérateurs d’une hauteur comprise entre 12 et 50 mètres et pour une puissance installée inférieure à 20 MW.
Deux arrêtés ministériels sur les prescriptions générales, ainsi qu’un décret et un arrêté ministériel propres aux garanties financières en date des 23 et 26 août 2011 encadrent l’exploitation de ces installations.
Légende :
Bleu : En fonctionnement (construit et raccordé au réseau)
Vert : Autorisé (bénéficiant d’une autorisation mais ni construit ni raccordé au réseau)
Jaune : En cours d’instruction
Rouge : Refusé (rejet, refus ou dessaisissement)
Simple
- Date (Revision)
- 2024-02-06T09:34:32
- Date (Publication)
- 2017-10-30T16:00:00
- GEMET
-
- mot clé GEMET
- GEMET - INSPIRE Themes
-
- INSPIRE THEMES
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Lieux de production et sites industriels
- Régions de France
-
- NOUVELLE-AQUITAINE
- Domaines
-
- Grand public
- Site éolien
- DREAL NA
- Use limitation
- Restrictions de manipulation : les coordonnées géolocalisées des mâts sont données à titre indicatif. Se référer aux dossiers des pétitionnaires pour obtenir le positionnement précis.
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Denominator
- 5000
- Metadata language
- fre (et oui on est en france)
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Environment
- Description
- Nouvelle-Aquitaine
- Reference system identifier
- urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 / 2154 / 6.11
- Distribution format
-
-
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(
version : 1.0
)
-
ESRI Shapefile (format de données)
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- OnLine resource
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- OnLine resource
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- OnLine resource
- https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=4289499 ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Accès au lien ATOM de téléchargement ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- Explanation
- cf. la spécification citée
- Pass
- No
- Statement
- Extraction semestrielle (Inspection des Installations Classées- S3IC)
- Feature catalogue citation
- Feature catalogue citation
- Feature catalogue citation
- Feature catalogue citation
- File identifier
- de4d91d0-1a14-4e6f-ad0d-ecfebf528cf0 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2024-02-06T09:34:32
- Metadata standard name
- ISO19115
- Metadata standard version
- 2003/Cor.1:2006