Nouvelle-Aquitaine : TRI de Tonneins-Marmande - Ouvrages de protection oeuvrant contre les inondations dans l’emprise du TRI, Directive inondation.
Table des ouvrages de protection œuvrant contre les inondations dans l’emprise du TRI, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
Simple
- Date (Revision)
- 2018-11-19T12:12:27
- Date (Publication)
- 2014-09-29
- Edition
-
2014
- Citation identifier
- https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/e186030b-0c88-4236-ae89-fcec7e2fd729
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Nouvelle-Aquitaine
MICAT / Pôle information géographique
Owner
-
Arborescence thématique de la COVADIS
-
-
Risque/Inondation
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones à risque naturel
-
- Theme
-
-
directive inondation
-
- Theme
-
-
marmande
-
- Theme
-
-
tonneins
-
- Theme
-
-
tri
-
- Keywords
-
-
données ouvertes
-
-
Domaines
-
-
Inondation
-
Zonages risques naturels
-
Grand public
-
DREAL NA
-
-
Domaines
-
-
Inondation
-
Zonages risques naturels
-
Grand public
-
DREAL NA
-
- Specific usage
-
Contribuer à la connaissance des ouvrages de protection œuvrant contre les inondations dans l’emprise du TRI, utiles à la gestion de crise lors d'inondations, à l’élaboration des Stratégies Locales de Gestion des Risques d'Inondation (SLGRI), à la rédaction des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) par TRI
User contact info
-
Domaines
-
-
Inondation
-
Zonages risques naturels
-
Grand public
-
DREAL NA
-
- Use limitation
-
- Conditions concernant les services ministériels :
Les données du SIG Directive inondation étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE thème 12 : « Zones de risque naturel », leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le fournisseur ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.
- Conditions concernant le public :
Les données du SIG Directive inondation sont des documents administratifs sur lesquels le public dispose d'un droit d'accès. Ces données sont réutilisables sans restriction par le public.
- Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur.
- Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le fournisseur des données ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.
- Use limitation
-
Mention des sources : DREAL Aquitaine, DDT 47
- Use limitation
-
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence .
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Language
- Français
- Character set
- 8859 Part 1
- Topic category
-
- Geoscientific information
- Description
-
MARMANDE, TONNEINS
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/47157
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/47310
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
- Curve
- Distribution format
-
Name Version MapInfo TAB
- Units of distribution
-
Accès aux métadonnées
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WMS-1.1.1-http-get-map
https://carto.sigena.fr/cgi-bin/mapserv? n_tri_tonn_ouv_protec_l_047
OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
https://carto.sigena.fr/cgi-bin/mapservwfs? n_tri_tonn_ouv_protec_l_047
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/e186030b-0c88-4236-ae89-fcec7e2fd729 Accès au lien ATOM de téléchargement
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://telechargement.sigena.fr/download/e186030b-0c88-4236-ae89-fcec7e2fd729 Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.sigena.fr/geosource/consultationWMS?IDT=49720947 Accès à la visualisation des données
- Units of distribution
-
Autres ressources en ligne
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_prefixTri_OUV_PROTEC_L Standard de données COVADIS : Tables des ouvrages de protection oeuvrant contre les inondations dans l’emprise du TRI.
- Units of distribution
-
Accès aux données
- Units of distribution
-
Accès aux données
- Units of distribution
-
URL de base des services wms/wfs
- Units of distribution
-
URL de base des services wms/wfs
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2014-07-09
- Statement
-
Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.
Metadata
- File identifier
- e186030b-0c88-4236-ae89-fcec7e2fd729 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- 8859 Part 1
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2021-11-22T10:43:22
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Nouvelle-Aquitaine
MICAT / Pôle information géographique
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
