Nouvelle-Aquitaine : Projets soumis à l'évaluation environnementale (hors cas par cas) - Périmètres (surfacique)
Ce jeu de données contient les périmètres des projets soumis à évaluation environnementale (hors procédures dites "d'examen au cas par cas des projets"), de la région Nouvelle-Aquitaine.
Les procédures de l'évaluation environnementale visent à garantir une anticipation des impacts environnementaux prévisibles afin de les éviter ou les réduire, dans une approche préventive des dommages environnementaux. Les législations européennes et nationales prévoient ainsi que les opérations susceptibles d’affecter l’environnement, font l’objet d’un processus d’autorisation spécifique assurant :
- une garantie de prise en compte des sensibilités et enjeux environnementaux considérés dans une conception extensive (biodiversité, climat, ressources naturelles, risques naturels et technologiques, pollutions et nuisances, risques sanitaires etc),
- une garantie de bonne information du public dès le stade amont des projets, appuyée sur le principe européen de participation nécessaire du public aux choix susceptibles d’affecter l’environnement.
Les porteurs de projets publics et privés sont, dans le cadre de ces procédures spécifiques, tenus de produire des rapports environnementaux ou des études d’impact rendant compte de la façon dont ils ont pris en compte l’environnement dans leur démarche de conception de projet ou de plan ou de programme.
Cette évaluation est soumise à l’avis, rendu public, d’une autorité compétente en matière d’environnement.
A noter que les textes nationaux relèvent du code de l’environnement et du code de l’urbanisme.
Simple
- Date (Revision)
- 2025-04-03T08:10:44
- Date (Publication)
- 2013-08-29T16:14:00
- Citation identifier
- https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/e523bf60-9cea-4af6-a5b7-265e3a4e45cc
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Nouvelle-Aquitaine
DREAL NA - Mission connaissance et analyse des territoires
Point of contact
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Usage des sols
-
- Theme
-
-
Avis autorité environnementale
-
DREAL_NA
-
-
Régions de France
-
-
NOUVELLE-AQUITAINE
-
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Environment
- Description
-
Nouvelle-Aquitaine
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distributor format
-
Name Version postgis
xx
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
https://carto.sigena.fr/cgi-bin/mapservwfs? l_projet_ae_s_r75
OGC:WMS-1.1.1-http-get-map
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OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
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OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
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WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://telechargement.sigena.fr/download/e523bf60-9cea-4af6-a5b7-265e3a4e45cc Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.sigena.fr/geosource/consultationWMS?IDT=38136932 Accès à la visualisation des données
WWW:DOWNLOAD:application/vnd.geo+json
https://catalogue.sigena.fr/api/data/e523bf60-9cea-4af6-a5b7-265e3a4e45cc?srs=EPSG:4326 API Geojson
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/a21435a1-b9f9-4062-a8b9-5bed48a993e7 Accès au lien ATOM de téléchargement
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/e523bf60-9cea-4af6-a5b7-265e3a4e45cc Accès au lien ATOM de téléchargement
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines, il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
Cette numérisation permet de localiser précisément les plans et programmes soumis à évaluation environnementale, ainsi que les projets soumis à étude d'impact.
Ces données sont numérisées à partir des plans issus des dossiers des projets, plans et programmes, reçus pour avis à la DREAL.
Selon les documents cartographiques fournis par les porteurs de projet, la numérisation est faite sur les fonds référentiels suivant : Scan25 - BD Parcellaire raster ou vecteur - BD Ortho (référentiels livrés en 2011). La précision de la numérisation, par objet, est renseignée dans un champ attributaire du JDD.
NOTA : pour la région ex-Aquitaine, la numérisation n'est pas exhaustive sur les avis des années 2009, 2010 et 2011 (numérisation du stock en cours de production).
La mise à jour des données est réalisée au fur et à mesure de la production de nouveaux avis.
Metadata
- File identifier
- e523bf60-9cea-4af6-a5b7-265e3a4e45cc XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2025-04-03T06:10:44.748126Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Nouvelle-Aquitaine
DREAL NA - Mission connaissance et analyse des territoires
Point of contact
Overviews
Spatial extent
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