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Communes administratives au 1er janvier 2023
Communes existantes au 1er janvier 2023 associées à leurs circonscriptions administratives de bassin. Ce jeu de données ne contient pas les arrondissements.
Sources :
ADMIN EXPRESS COG édition 2023 - IGN - Données originales téléchargées sur : https://geoservices.ign.fr/adminexpress le 26 juin 2023 ;
Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupement de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00003886424 3
Le référentiel Communes administratives du Sandre repose sur la version 2023 du Code Officiel Géographique de l'INSEE.
Aux codes et libellés communes en cours de validité et au code du département, sont ajoutés par le SANDRE les découpages administratifs de la sphère eau auxquels appartient la commune, à savoir : le bassin DCE, le district hydrographique, le comité de bassin et la circonscription administrative de bassin.
La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal.
La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles".
Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales, à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.
Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements, les arrondissements et les cantons.
Simple
- Date (Publication)
- 2023-06-27T14:48:30
- Edition
-
2023
- Citation identifier
- http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:Commune:FRA:::ressource:2023:::html
- Presentation form
- Digital map
- Purpose
-
Ce référentiel permet de rattacher les découpages administratifs (communes, départements, régions) aux différents référentiels des différentes thématiques de l'eau
- Status
- Completed
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role SANDRE
Custodian
- Maintenance and update frequency
- Annually
-
external.theme.gemet-theme
-
-
unités administratives
-
-
external.theme.gemet-theme
-
-
politique de l'environnement
-
- Theme
-
-
EAU DE SURFACE
-
données ouvertes
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Unités administratives
-
- Place
-
-
FRANCE
-
METROPOLE
-
GUADELOUPE
-
MARTINIQUE
-
GUYANE
-
REUNION
-
MAYOTTE
-
FRA
-
-
external.theme.sie.typologie.nature
-
-
Données de références (référentiels, vocabulaire contrôlé)
-
- Use limitation
-
Licence Ouverte Etalab, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 50000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Boundaries
))
- Supplemental Information
-
Le code est sous la responsabilité de l'INSEE.
- Reference system identifier
- IGNF:WGS84
- Distribution format
-
Name Version Texte
CSV
- OnLine resource
- Hierarchy level
- Dataset
Metadata
- File identifier
- e67df0d5-06ce-48c8-9eb8-2f35dbb84e43 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
dataset
- Date stamp
- 2023-06-27T13:34:51.771Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role SANDRE
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
