Nouvelle-Aquitaine partiel : Installations classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), dont les terrains sont pollués, faisant l'objet d'un porter à connaissance (PAC) - Localisation (ponctuel)
Ce jeu de données contient la localisation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) (ponctuel), dont les terrains sont pollués, faisant l'objet d'un porter à connaissance (PAC) en Nouvelle-Aquitaine.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne l'ancienne région Poitou-Charentes.
Le Porter à connaissance (PAC) permet à l'État de transmettre aux communes, ou à leurs groupements, les informations nécessaires à l'exercice de leurs compétences en matière d'urbanisme, et tout particulièrement les risques dont il a connaissance et qui doivent être pris en compte dans les décisions d’urbanisme.
En conséquence, sur la base d'éléments techniques dont ses services disposent, le Préfet peut porter à la connaissance d'une commune des propositions de restrictions d'usage pour les terrains concernés par la pollution.
Le PAC ne produit d'effet qu'au travers de sa prise en compte dans le document d’urbanisme. Il n'est donc pas opposable en l'état.
Simple
- Alternate title
-
L_ICPE_SOLPOL_PAC_P_R75_P
- Date (Revision)
- 2017-05-29T23:35:35
- Date (Revision)
- 2016-08-23
- Date (Publication)
- 2016-08-23
- Edition
-
1
- Citation identifier
- https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/e7ddb9ba-3fc5-41f3-9cb4-b2da92795d4f
Point of contact
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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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Lieux de production et sites industriels
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Arborescence thématique de la COVADIS
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Site industriel Production/Site industriel
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- Theme
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environnement
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- Theme
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-
protection
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- Theme
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-
pollution
-
- Theme
-
-
site industriel
-
- Theme
-
-
icpe
-
- Theme
-
-
installations classées
-
- Stratum
-
-
données ouvertes
-
-
Domaines
-
-
Site industriel
-
Grand public
-
DREAL NA
-
- Use limitation
-
Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire.
- Use limitation
-
Il n'y a aucune restriction d'usage associée aux données
- Use limitation
-
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence .
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de citer la DREAL Nouvelle-Aquitaine comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 10000
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Structure
- Description
-
Nouvelle-Aquitaine
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
- Point
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile (SHP)
- Units of distribution
-
Accès aux métadonnées
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WMS-1.1.1-http-get-map
https://carto.sigena.fr/cgi-bin/mapserv? l_icpe_solpol_pac_p_r75
OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
https://carto.sigena.fr/cgi-bin/mapservwfs? l_icpe_solpol_pac_p_r75
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://telechargement.sigena.fr/download/e7ddb9ba-3fc5-41f3-9cb4-b2da92795d4f Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.sigena.fr/geosource/consultationWMS?IDT=3933751 Accès à la visualisation des données
- Units of distribution
-
Accès aux données
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/e7ddb9ba-3fc5-41f3-9cb4-b2da92795d4f Accès au lien ATOM de téléchargement
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne l'ancienne région Poitou-Charentes.
Metadata
- File identifier
- e7ddb9ba-3fc5-41f3-9cb4-b2da92795d4f XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2019-10-17T15:36:13
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
Metadata author
Overviews
Spatial extent
Provided by
