Nouvelle-Aquitaine partiel : Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) - Emprises (surfacique)
Ce jeu de données contient les emprises des Installations Classées pour la Protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation ou de type Seveso, non en cessation d'activité et relevant de la DREAL Nouvelle-Aquitaine en tant que service d'inspection.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne l'ancienne région Aquitaine.
Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique, morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.
Concrètement, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de l'environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique.
NB: Cette donnée est indicative et ne constitue pas la référence pour la localisation des ICPE en Nouvelle-Aquitaine.
Simple
- Alternate title
-
L_ICPE_S_R75_A
- Date (Revision)
- 2017-09-11T15:38:35
- Date (Revision)
- 2016-08-09
- Date (Publication)
- 2016-08-09
- Date (Creation)
- 2011-12-15
- Edition
-
2
- Citation identifier
- https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/ea20332f-395d-4a75-b28d-7c45587cc323
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Nouvelle-Aquitaine
MICAT / Pôle information géographique
Point of contact
-
Arborescence thématique de la COVADIS
-
-
Site industriel Production/Site industriel
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Lieux de production et sites industriels
-
- Theme
-
-
icpe
-
- Theme
-
-
installations
-
- Theme
-
-
classées
-
- Theme
-
-
protection
-
- Theme
-
-
environnement
-
- Stratum
-
-
données ouvertes
-
-
Régions de France
-
-
NOUVELLE-AQUITAINE
-
-
Domaines
-
-
Grand public
-
Site industriel
-
DREAL NA
-
- Use limitation
-
Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire.
- Use limitation
-
Il n'y a aucune restriction d'usage associée aux données
- Use limitation
-
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence .
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de citer la DREAL Nouvelle-Aquitaine comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 10000
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Structure
- Description
-
Nouvelle-Aquitaine
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile (SHP)
- Units of distribution
-
Accès aux métadonnées
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WMS-1.1.1-http-get-map
https://carto.sigena.fr/cgi-bin/mapserv? l_icpe_s_r75
OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
https://carto.sigena.fr/cgi-bin/mapservwfs? l_icpe_s_r75
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://telechargement.sigena.fr/download/ea20332f-395d-4a75-b28d-7c45587cc323 Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.sigena.fr/geosource/consultationWMS?IDT=3933559 Accès à la visualisation des données
- Units of distribution
-
Accès aux données
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/ea20332f-395d-4a75-b28d-7c45587cc323 Accès au lien ATOM de téléchargement
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en XXX 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne l'ancienne région Aquitaine
- Included with dataset
- No
Metadata
- File identifier
- ea20332f-395d-4a75-b28d-7c45587cc323 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2019-10-14T15:16:56
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Nouvelle-Aquitaine
MICAT / Pôle information géographique
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
