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Départements administratifs au 1er janvier 2019
Départements existants au 1er janvier 2019
Sources :
ADMIN EXPRESS COG édition 2019 - IGN - Données originales téléchargées sur : http://professionnels.ign.fr/adminexpress le 27 août 2019 ;
Le référentiel Départements administratifs du Sandre repose sur la version 2019 du Code Officiel Géographique de l'INSEE : codes et libellés des départements, ainsi que les codes des régions auxquels ils sont rattachés.
Création de la Révolution (loi du 22 décembre 1789), le département devient collectivité locale autonome, avec un organe délibérant et un exécutif élus, par la loi du 10 août 1871.Il est géré par un conseil général élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un président, exécutif du département qui prépare et exécute les délibérations du conseil général, gère le budget et dirige le personnel.
Le département a de larges compétences : action sociale, construction et entretien des collèges, remembrement rural, organisation des transports scolaires,...
On compte 101 départements (dont 5 d'outre-mer).
Un département appartient à une région et une seule. Chaque région d'outre-mer n'est formée que d'un seul département.
Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité départementale, les départements peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles ils délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.
Simple
- Date (Publication)
- 2019-09-02T14:48:30
- Edition
-
2019
- Citation identifier
- http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:Departement:FRA:::ressource:2019:::html
- Presentation form
- Digital table
- Purpose
-
Ce référentiel permet de rattacher les découpages administratifs (communes, départements, régions) aux différents référentiels des différentes thématiques de l'eau
- Status
- Completed
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role SANDRE
Custodian
- Maintenance and update frequency
- Annually
-
external.theme.gemet-theme
-
-
unités administratives
-
-
external.theme.gemet-theme
-
-
politique de l'environnement
-
- Theme
-
-
EAU DE SURFACE
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Unités administratives
-
- Place
-
-
FRANCE
-
METROPOLE
-
GUADELOUPE
-
MARTINIQUE
-
GUYANE
-
REUNION
-
MAYOTTE
-
-
external.theme.sie.typologie.nature
-
-
Données de références (référentiels, vocabulaire contrôlé)
-
- Theme
-
-
données ouvertes
-
- Use limitation
-
Licence Ouverte Etalab, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 50000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Boundaries
))
- Supplemental Information
-
Le code est sous la responsabilité de l'INSEE.
- Reference system identifier
- IGNF:WGS84
- Distribution format
-
Name Version TXT
CSV
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
https://www.sandre.eaufrance.fr/ftp/documents/fr/scn/comgeo/1.1/sandre_scenario_comgeo_v1.1.pdf Consulter le scénario d'échange géographique v.1.1 du référentiel administratif
WWW:LINK-1.0-http--link
https://mdm.sandre.eaufrance.fr/geo/rapportsv3/rapport/86 Consulter le rapport de contrôles en ligne
WWW:LINK-1.0-http--link
https://services.sandre.eaufrance.fr/telechargement/geo/COM/Departement/2019/Departement2019.csv Télécharger les départements administratifs 2019 - Format CSV
WWW:LINK-1.0-http--link
https://services.sandre.eaufrance.fr/telechargement/geo/COM/Departement/2019/Departement2019_FRA-shp.zip Télécharger les départements administratifs 2019 - Format ESRI Shapefile
WWW:LINK-1.0-http--link
https://services.sandre.eaufrance.fr/telechargement/geo/COM/Departement/2019/Departement2019_FRA-geojson.zip Télécharger les départements administratifs 2019 - Format GeoJSON
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Intégration du contenu sur la base du COG 2019 de l'INSEE.
- Description
-
Mise à jour à partir de la version 2019 de l'INSEE
- Date / Time
- 2018-05-15T00:00:00
- Processor
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role SANDRE
Custodian
- Description
-
Mise à jour à partir de la version 2014 du COG de l'INSEE
- Date / Time
- 2014-04-09T00:00:00
- Processor
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role SANDRE
Custodian
- Description
-
Mise à jour à partir de la version du COG 2013 de l'INSEE
- Date / Time
- 2013-04-02T00:00:00
- Processor
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role SANDRE
Custodian
Metadata
- File identifier
- efaf35f8-44d7-43a3-b498-96f50bf14139 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
dataset
- Date stamp
- 2021-06-09T14:48:30+02:00
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role SANDRE
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
