Nouvelle-Aquitaine : Plans, Schémas, Programmes examinés par l'autorité environnementale (hors cas par cas), en 2016 - Périmètres (surfacique)
Ce jeu de données contient les périmètres des Plans Schémas Programmes examinés par l'autorité environnementale (hors cas par cas), pour l'année 2016 (extraction de la base GARANCE), en région Nouvelle-Aquitaine.
Les procédures de l'évaluation environnementale visent à garantir une anticipation des impacts environnementaux prévisibles afin de les éviter ou les réduire, dans une approche préventive des dommages environnementaux. Les législations européennes et nationales prévoient ainsi que les opérations susceptibles d’affecter l’environnement, font l’objet d’un processus d’autorisation spécifique assurant :
- une garantie de prise en compte des sensibilités et enjeux environnementaux considérés dans une conception extensive (biodiversité, climat, ressources naturelles, risques naturels et technologiques, pollutions et nuisances, risques sanitaires etc),
- une garantie de bonne information du public dès le stade amont des projets, appuyée sur le principe européen de participation nécessaire du public aux choix susceptibles d’affecter l’environnement.
Les porteurs de projets publics et privés sont, dans le cadre de ces procédures spécifiques, tenus de produire des rapports environnementaux ou des études d’impact rendant compte de la façon dont ils ont pris en compte l’environnement dans leur démarche de conception de projet ou de plan ou de programme.
Cette évaluation est soumise à l’avis, rendu public, d’une autorité compétente en matière d’environnement.
A noter que les textes nationaux relèvent du code de l’environnement et du code de l’urbanisme.
Simple
- Alternate title
-
L_PSP_AVIS_AE_2016_S_R75
- Date (Revision)
- 2017-09-29T12:11:04
- Date (Revision)
- 2017-09-18
- Date (Publication)
- 2017-09-18
- Edition
-
1
- Citation identifier
- https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fc419d9a-61f9-41e0-8ee6-b37dc89fa4fb
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Nouvelle-Aquitaine
MICAT / Pôle information géographique
Point of contact
-
Arborescence thématique de la COVADIS
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-
Aménagement Urbanisme/Zonages Aménagement
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Installations de suivi environnemental
-
- Theme
-
-
autorité environnementale
-
- Theme
-
-
évaluation
-
- Theme
-
-
avis
-
- Theme
-
-
plans schémas programmes
-
- Theme
-
-
ae
-
- Keywords
-
-
données ouvertes
-
-
Domaines
-
-
Autorité Environnementale
-
-
Régions de France
-
-
NOUVELLE-AQUITAINE
-
-
Domaines
-
-
Grand public
-
Autorité Environnementale
-
DREAL NA
-
- Use limitation
-
Il n'y a aucune restriction d'usage associée aux données
- Use limitation
-
Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire.
- Use limitation
-
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence .
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de citer la DREAL Nouvelle-Aquitaine comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
- Use limitation
-
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- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Structure
- Description
-
Nouvelle-Aquitaine
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile (SHP)
x
- Units of distribution
-
Accès aux métadonnées
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WMS-1.1.1-http-get-map
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undefined
undefined undefined
OGC:WMS-1.1.1-http-get-map
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OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
https://datacarto.sigena.fr/wfs/324cd285-96d8-461d-9a8d-a1cfcdaed431?service=WFS&request=GetCapabilities l_psp_avis_ae_2016_s_r75
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://telechargement.sigena.fr/download/fc419d9a-61f9-41e0-8ee6-b37dc89fa4fb Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.sigena.fr/geosource/consultationWMS?IDT=4185625 Accès à la visualisation des données
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/fc419d9a-61f9-41e0-8ee6-b37dc89fa4fb Accès au lien ATOM de téléchargement
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Ce jeu de données a été constitué à partir d'une extraction de la base de données nationale GARANCE, pour les Plans Schémas et Programmes (PSP) examinés en 2016 par l'autorité environnementale, pour la région Nouvelle-Aquitaine. Les périmètres des contours des PSP ont été établis à partir de la base des contours adminitratifs ADMINEXPRESS 2017 de l'IGN et des contours hydrographiques de BDCartage.
Metadata
- File identifier
- fc419d9a-61f9-41e0-8ee6-b37dc89fa4fb XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2021-09-23T16:20:06
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Nouvelle-Aquitaine
MICAT / Pôle information géographique
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
