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Zone d'aléa du PPRT d'Explosives Sèvres Atlantique en Deux-Sèvres

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse.Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa.

Simple

Alternate title

N_ZONE_ALEA_PPRT_20110046_S_079

Date (Publication)
2017-10-04
Date (Creation)
2015-04-07
Citation identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / f0b21601-6a62-4011-aba3-d236d18e26bc
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDT 79 (Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres)

ddt@deux-sevres.gouv.fr

Point of contact

Arborescence thématique de la COVADIS

  • Risque/Zonages Risque technologique

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Keywords
  • données ouvertes

Use limitation

- Conditions concernant les services ministériels :

Les données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 4 : « Usage des sols », thème 8 : « Lieux de production et sites industriels ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle.

Use limitation

- Conditions concernant le public :

Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur.

Use limitation

Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence .

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints
Other restrictions
Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Spatial representation type
Vector
Denominator
10000
Language
Français
Character set
8859 Part 15
Topic category
  • Planning cadastre
  • Geoscientific information
Description

DEUX-SEVRES

Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/79
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace

EPSG

Geometric object type
Surface
Distribution format
Name Version

MapInfo TAB

Units of distribution

Autres ressources en ligne

OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK-1.0-http--link

http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_ALEA_PPRT_AAAANNNN_S

Standard de données COVADIS : Zone d'aléa d'un PPRT

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=f0b21601-6a62-4011-aba3-d236d18e26bc&dataType=dataset

Téléchargement simple du jeu et des documents associés via internet

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Accès aux données

OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

http://atom.geo-ide.application.i2/atomArchive/GetResource?id=f0b21601-6a62-4011-aba3-d236d18e26bc&dataType=dataset

Téléchargement simple du jeu et des documents associés via intranet

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URL de base des services wms/wfs

OnLine resource
Protocol Linkage Name
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38098/f0b21601-6a62-4011-aba3-d236d18e26bc.internet.map

URL de base des services wms/wfs sur internet : http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38098/f0b21601-6a62-4011-aba3-d236d18e26bc.internet.map

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URL de base des services wms/wfs

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Protocol Linkage Name
http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38098/f0b21601-6a62-4011-aba3-d236d18e26bc.intranet.map

URL de base des services wms/wfs sur intranet : http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38098/f0b21601-6a62-4011-aba3-d236d18e26bc.intranet.map

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2014-07-02
Statement

Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa.

Included with dataset
No
Feature catalogue citation

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-07b1e7ae-09d2-407d-bc96-713c6741d70d XML
Metadata language
Français
Character set
8859 Part 15
Parent identifier

fr-120066022-sjdd-31d025e5-af81-4ef7-8b21-d7c7afa044cb

Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp
2015-04-08T07:16:16.495Z
Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006

Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDT 79 (Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres)

ddt@deux-sevres.gouv.fr

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