Zones de compétence en AEP en Charente.

Objets surfaciques (référentiel utilisé : BD TOPO) des zones de compétences (intercommunalité ou commune isolée) en alimentation en eau potable (AEP) sur le département de la Charente.

Les communes peuvent transférer leurs compétences au profit de l’établissement qu’elles créent pouvant prendre la forme d’une coopération associative (syndicat et autres groupements) ou d’une coopération de projet (établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre – EPCI).

Ces établissements ne peuvent exercer que les compétences qui leurs ont été explicitement transférées soit par la loi, soit par ses communes membres.

Alternate title: N_COMP_INTERCOM_AEP_ZSUP_016

Date (Revision): 2024-07-15

Date (Publication): 2017-05-15

Date (Creation): 2017-05-15

Edition: 10

Identifier: http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2 / 026b9eee-6199-422c-9f1b-88957b85031e

Series

fr-120066022-sjdd-5488b535-9e6e-4125-a291-53d4e99610dd

Status: completed Completed

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DDT 16 (Direction Départementale des Territoires de Charente)

43 rue du docteur Charles Duroselle , ANGOULEME , 16016 , FRANCE

0517173737
0517173707
http://www.charente.gouv.fr/

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DDT 16 (Direction Départementale des Territoires de Charente)

43 Rue du Dr Duroselle , Angoulême , 16000 , France

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43 Rue du Dr Duroselle , Angoulême , 16000 , France

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43 Rue du Dr Duroselle , Angoulême , 16000 , France

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DDT 16 (Direction Départementale des Territoires de Charente)

43 Rue du Dr Duroselle , Angoulême , 16000 , France

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Services d'utilité publique et services publics

Arborescence thématique de la COVADIS

Donnée générique/Intercommunalité

Theme

compétences aep

Theme

données ouvertes

Theme

eau potable

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Spatial representation type: vector Vector

Denominator: 10000

Metadata language: freFrançais

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Topic category

Utilities communication
Boundaries

Description: CHARENTE

Geographic identifier: http://id.insee.fr/geo/departement/16

Unique resource identifier: 2154

Codespace: EPSG

Geometric object type: surface Surface

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Le portail de l’État au service des collectivités : le transfert des compétences des communes au profit des intercommunalités (EPCI, syndicat, autre groupement) qu'elles créent et qui agissent en lieu et place de ses communes membres.