N_COMP_INTERCOM_GEMAPI_2018_ZSUP_019

Table réalisée à l'été 2018. Elle concerne l'existence dans les groupements de communes d'une compétence en lien avec la gestion des milieux aquatiques. Cette compétence inclu bien évidemment la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi). Cette table a été établie à partir des informations recueillies de juin à juillet 2018 sur le site Aspic (accès des services publics aux informations sur les collectivités, portail d’information de référence sur l’intercommunalité de la Direction générale des collectivités locales) et au-près des préfectures de la Corrèze et de la Haute-Vienne (statuts et arrêtés) et de quelques groupements de communes quand il y avait des points d'incertitude. Ces documents donnent la situation effective en juillet 2018 sur la compétence de gestion des milieux aquatiques.