fr-120066022-jdd-1cb57ad8-f4a4-4063-b80b-dadcde9c0c03 fre UTF-8 dataset jeu de données DDTM 33 - Unité Analyses et Connaissance 0547305361 Cité administrative - rue Jules Ferry BP 90 BORDEAUX Cedex 33090 France ddtm-sacv-uac@gironde.gouv.fr http://www.gironde.gouv.fr/ pointOfContact 2024-04-04T02:25:22.319+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Zones réglementées agrégées des PPRN Submersion marine approuvés en Gironde n_zone_reg_pprsm_d33 2024-04-03 revision 2022-09-07 publication 2022-09-06 creation 1 c40ddfce-42c9-4d4a-9acc-0e4ec8ca4981 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2 Table agrégeant les zones réglementées agrégées des PPRN Submersion marine approuvés en Gironde. Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. Les limites de zones réglementées sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Chaque zone fait l'objet d'un règlement. Conventionnellement, les règlements des PPR distinguent les zones par des codes couleurs : le rouge correspond à la couleur des zones où la règle générale est l’interdiction des projets, le bleu aux zones où les projets doivent respecter certaines prescriptions. D'autres couleurs ou trames spécifiques peuvent être présentes pour la représentation de zones ayant une fonction ou une nature particulière. Le détail des zonages du PPR approuvé est à consulter au sein du règlement de zones et des documents graphiques des zones réglementées accessibles depuis les données attributaires de la table géographique. completed DDTM 33 - Unité Analyses et Connaissance 0547305361 Cité administrative - rue Jules Ferry BP 90 BORDEAUX Cedex 33090 France ddtm-sacv-uac@gironde.gouv.fr http://www.gironde.gouv.fr/ owner Contact par défaut de l'organisation ddtm-sacv-uac@gironde.gouv.fr owner Contact par défaut de l'organisation ddtm-sacv-uac@gironde.gouv.fr owner DDTM33 - SRGC rue Jules Ferry Cité administrative BORDEAUX CEDEX 33090 France ddtm-srgc@gironde.gouv.fr custodian Zones à risque naturel GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Risque/Zonages Risque naturel Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication inondation theme marines theme mer theme ppr theme pprn theme risque theme submersion theme données ouvertes Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf - Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner : • le nom de l'organisme fournisseur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde • le producteur du référentiel géographique, source de la géométrie par respect du droit de propriété intellectuelle (voir § Généalogie de la ressource). Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. otherRestrictions license Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 25000 fre utf8 planningCadastre geoscientificInformation GIRONDE, Gironde 0.31504932 -1.26133204 44.19401550 45.56972885 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-1cb57ad8-f4a4-4063-b80b-dadcde9c0c03 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-1cb57ad8-f4a4-4063-b80b-dadcde9c0c03 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=c40ddfce-42c9-4d4a-9acc-0e4ec8ca4981&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=c40ddfce-42c9-4d4a-9acc-0e4ec8ca4981&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL de base des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38008/c40ddfce-42c9-4d4a-9acc-0e4ec8ca4981.internet.map URL de base des services wms/wfs sur internet URL de base des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38008/c40ddfce-42c9-4d4a-9acc-0e4ec8ca4981.intranet.map URL de base des services wms/wfs sur intranet dataset Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Le référentiel géographique utilisé en tant que source de géoréférencement lors de la digitalisation de la géométrie est intégré dans les informations attributaires du jeu de données. Il peut être suivant le cas : • référentiel cadastral PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN) • Scan25 (IGN) • BD CARTO (IGN) ou GeoFLA (IGN) Chaque zone réglementée est repéré par au moins un (1) polygone. Chaque polygone correspondant au PPRN approuvé sur le territoire et repéré par son code GASPAR de format "ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN" (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR). L'attribut URLFIC contenu dans la table géographique renvoie vers un site de téléchargement des documents au format PDF constituant le PPR considéré.