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Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d'Oeyreluy – Landes (40)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.


Il s'agit du :

- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRN ;

- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ;

- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Simple

Alternate title

N_PERIMETRE_PPRN_19980007_S_040

Date (Revision)
2015-09-24
Date (Publication)
2016-04-14
Date (Creation)
2012-12-13
Edition

1

Citation identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 1ebac153-26e9-4578-a60a-10bd22a103c1
Status
Completed
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)

ddtm-adl@landes.gouv.fr

Owner

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Arborescence thématique de la COVADIS

  • Risque/Zonages Risque naturel

Theme
  • landes (40)

Theme
  • oeyreluy

Theme
  • données ouvertes

Theme
  • inondations

Use limitation

Avertissement : Les données diffusées sont informatives et non opposables au tiers. Les données SIG ont été standardisées à partir des données numériques ayant servis à l'élaboration des PPRn approuvés. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité et leur exactitude par rapport aux documents opposables. Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés à la Mairie ou à la préfecture.

Use limitation

Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (DDTM40) et la date de dernière révision.

Use limitation

Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Spatial representation type
Vector
Denominator
20000
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
  • Geoscientific information
Description

OEYRELUY

Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/commune/40207
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace

EPSG

Geometric object type
Surface
Distribution format
Name Version

ESRI Shapefile (SHP)

Units of distribution

Accès aux métadonnées

OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-1f2b6e5b-101e-47eb-9be7-459e422ba7a3

Vue HTML des métadonnées sur internet

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-1f2b6e5b-101e-47eb-9be7-459e422ba7a3

Vue XML des métadonnées

Units of distribution

Autres ressources en ligne

OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK-1.0-http--link

http://georisques.gouv.fr/

GéoRisques

WWW:LINK-1.0-http--link

http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S

Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN

WWW:LINK-1.0-http--link

https://www.landes.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Eau.-Environnement.-Risques-Naturels-et-Technologiques/Prevention-des-Risques/Plans-de-prevention-des-risques-dans-les-Landes

Préfecture du département des Landes

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=1ebac153-26e9-4578-a60a-10bd22a103c1&dataType=dataset

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=1ebac153-26e9-4578-a60a-10bd22a103c1&dataType=dataset

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet

Units of distribution

URL de base des services wms/wfs

OnLine resource
Protocol Linkage Name
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38022/1ebac153-26e9-4578-a60a-10bd22a103c1.internet.map

URL de base des services wms/wfs sur internet

Units of distribution

URL de base des services wms/wfs

OnLine resource
Protocol Linkage Name
https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38022/1ebac153-26e9-4578-a60a-10bd22a103c1.intranet.map

URL de base des services wms/wfs sur intranet

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2014-07-03
Statement

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Le PPRN inondation opposable est un document papier. Lors de la numérisation du tracé, le contour a été recalé sur le plan cadastral de la DGFiP tout en respectant au mieux le contour original.

Included with dataset
No
Feature catalogue citation

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-1f2b6e5b-101e-47eb-9be7-459e422ba7a3 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF-8
Parent identifier

fr-120066022-sjdd-7926dbf2-76cf-4f1f-984d-0496a12bbd8e

Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp
2023-06-02T09:46:56.827+02:00
Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006

Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)

ddtm-adl@landes.gouv.fr

Point of contact
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

données ouvertes inondations landes (40) oeyreluy
Arborescence thématique de la COVADIS
Risque/Zonages Risque naturel
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

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