fr-120066022-jdd-253a2994-2173-422b-b174-06327148ddc5 fre utf8 dataset jeu de données DDT 16 (Direction Départementale des Territoires de Charente) 0517173737 0517173707 43 rue du docteur Charles Duroselle ANGOULEME 16016 FRANCE ddt-sig@charente.gouv.fr http://www.charente.gouv.fr/ pointOfContact 2024-04-12T13:33:00.172+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Quartiers prioritaires de la politique de la ville en Charente. N_QPPV_ZINF_016 2024-04-12 revision 2017-10-05 publication 2015-03-11 creation 1 20e06f1d-b312-4f19-bf9c-c88ad8a852f2 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr Polygones des périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sur le département de la Charente. Un quartier prioritaire est un espace urbain continu, situé en territoire urbain. Lorsque la limite d’un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l’axe central de cette voie. La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a fixé dans son article 5 les modalités de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville, et deux décrets (n° 2014-767 du 3 juillet 2014 pour la métropole ; n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 pour les territoires ultramarins) ont détaillés ces modalités. Ces quartiers prioritaires se substituent aux zones urbaines sensibles (ZUS) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) à compter du 1er janvier 2015. onGoing DDT 16 (Direction Départementale des Territoires de Charente) 0517173737 0517173707 43 rue du docteur Charles Duroselle ANGOULEME 16016 FRANCE ddt-sig@charente.gouv.fr http://www.charente.gouv.fr/ owner DDT 16 (Direction Départementale des Territoires de Charente) 43 Rue du Dr Duroselle Angoulême 16000 France ddt@charente.gouv.fr owner DDT 16 (Direction Départementale des Territoires de Charente) 43 Rue du Dr Duroselle Angoulême 16000 France ddt@charente.gouv.fr owner DDT 16 (Direction Départementale des Territoires de Charente) 43 Rue du Dr Duroselle Angoulême 16000 France ddt@charente.gouv.fr owner notPlanned Habitat Politique de la ville/Politique Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication qrr theme données ouvertes theme quartiers de reconquête républicaine theme quartiers prioritaires theme Aucune restriction ne s'applique Utilisation libre sous réserve de citer la DDT 16 (Direction Départementale des Territoires de Charente) comme source des données et d’indiquer la date de mise à jour des données. Avertissement : Les données diffusées sont informatives et non opposables au tiers. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité et leur exactitude par rapport aux arrêtés. Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. otherRestrictions license Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 2500 fre society CHARENTE http://id.insee.fr/geo/departement/16 0.94337392 -0.46307874 45.19162750 46.13896561 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-253a2994-2173-422b-b174-06327148ddc5 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-253a2994-2173-422b-b174-06327148ddc5 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=20e06f1d-b312-4f19-bf9c-c88ad8a852f2&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=20e06f1d-b312-4f19-bf9c-c88ad8a852f2&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL de base des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37972/20e06f1d-b312-4f19-bf9c-c88ad8a852f2.internet.map URL de base des services wms/wfs sur internet URL de base des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37972/20e06f1d-b312-4f19-bf9c-c88ad8a852f2.intranet.map URL de base des services wms/wfs sur intranet dataset Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification Quartiers du nouveau plan national de renouvellement urbain 2014. Corrections apportées pour caler sur le parcellaire et sur le milieu de la voie. 9 mars 2021 : ajout du champ "QRR" (quartier de reconquête républicaine) renseigné par "oui" ou "non".