Structures ayant une compétence en lien avec la gestion des milieux aquatiques en 2020 en Corrèze
N_COMP_INTERCOM_GEMAPI_2020_ZSUP_019.shp
Structures ayant une compétence en lien avec la gestion des milieux aquatiques en 2020 en Corrèze
Couche délimitant les groupements de communes ayant une compétence en lien avec la gestion des milieux aquatiques. Cette compétence inclus bien évidemment la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi).
Pour les groupements à la carte, seul le territoire où cette compétence a été prise est représenté.
Cette couche a été créée, le 12/05/2020, par la chargée de l’animation des politiques de l’eau à la direction départementale des territoire de la Corrèze (DDT19), à partir d’informations recueillies d’avril à mai 2020 sur le site Aspic (accès des services publics aux informations sur les collectivités, portail d’information de référence sur l’intercommunalité de la Direction générale des collectivités locales) et au-près de la préfecture de la Corrèze et de plusieurs groupements de communes quand il y avait des points d'incertitude. Cette couche avec le tableur SE_2020-05-12_Structures_en_charge_mil_aqua_Dept_19_et_au_dela.ods donnent la situation sur la compétence de gestion des milieux aquatiques effective en mai 2020.
Référentiel des limites communales de 2019 remis par le département des études et des statistiques locales (DESL) de la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'intérieur. Ce référentiel provient d’un produit de l’IGN (recherche en cours sur la référence de ce produit).
Sur la base de ce référentiel, les communes appartenant à un même groupement ont été fusionnées.
Échelle comprise entre GEOFLA (1/ 1 000 000) et BD CARTO (1/50 000) ; et plus proche de BD CARTO
Simple
- Alternate title
- N_COMP_INTERCOM_GEMAPI_2020_ZSUP_019
- Date (Revision)
- 2022-10-12
- Date (Publication)
- 2022-06-09
- Date (Creation)
- 2020-05-12
- Edition
- 2
- Identifier
- http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2 / 16fd435d-5170-4a85-905c-ddffd5b66662
Cité administrative Jean Montalat
Place Martial Brigouleix
, TULLE CEDEX , 19011 , France0555218077
http://www.correze.gouv.fr/
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Donnée générique/Intercommunalité
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Eau/Masse d'eau
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Eau/Ouvrage
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Eau/Travaux Action
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
- Utilisation libre sous réserve de citer la DDT 19 comme propriétaire des données et d'indiquer la dernière date de mise à jour
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Use constraints
- license License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 100000
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- utf8 UTF8
- Topic category
-
- Inland waters
- Farming
- Boundaries
- Economy
- Structure
- Description
- CORREZE, Corrèze
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- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- surface Surface
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- dataset Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
- See the referenced specification
- Statement
- Cette couche a été créée à partir d’informations recueillies d’avril à mai 2020 sur le site Aspic (accès des services publics aux informations sur les collectivités, portail d’information de référence sur l’intercommunalité de la Direction générale des collectivités locales) et au-près de la préfecture de la Corrèze et de plusieurs groupements de communes quand il y avait des points d'incertitude.
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
- File identifier
- fr-120066022-jdd-26675b02-bb62-44aa-8710-87057ad581fa XML
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- UTF-8 UTF-8
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2022-10-14T02:14:14.450+02:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
Cité administrative Jean Montalat
Place Martial Brigouleix
, TULLE CEDEX , 19011 , France0555218077
http://www.correze.gouv.fr/
Overviews
Spatial extent
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