Enjeux surfaciques du PPRMT de Saint Viance 2009 - Corrèze

N_ENJEU_PPRN_20070006_S_019

Enjeux surfaciques du PPRMT de Saint Viance 2009 - Corrèze


Plan de prévention des risques naturels de mouvements de terrain (PPRMT) sur le secteur nord-ouest de la commune de Saint-Viance (en Corrèze)


Les PPR naturels sont établis conformément aux dispositions de l’article L. 562-1 du code de l’environnement. La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude. A ce titre, en fonction de l’intensité de l’aléa, ils réglementent l’occupation du sol ou son usage en délimitant des zones où les constructions et installations nouvelles sont interdites afin de ne pas aggraver le risque, et des zones où des constructions et installations peuvent être autorisées sous réserve du respect de prescriptions.


Le PPRMT sur le secteur nord-ouest de la commune de Saint-Viance a été approuvé le 3 novembre 2009. Après plusieurs désordres liés à l’instabilité des terrains, les aléas ont été analysés en fonction des formations géologiques en présence, de l’hydrogéologie et de la morphologie. En fonction de l’intensité de l’aléa et des enjeux présents, trois zones ont été définies : une zone d’aléa moyen,classée en zone bleue (constructible sous réserve du respect de prescriptions) ; une zone d’aléa fort avec enjeux , classée en zone orange urbanisable uniquement pour l’habitat individuel et l’hôtellerie de plein air sous réserve du respect de prescriptions et une zone d’aléa fort sans enjeux classée en zone inconstructible.

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N_ENJEU_PPRN_20070006_S_019
Date (Revision)
2020-10-12
Date (Publication)
2020-12-18
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1
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http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2 / 6efb9491-0ec6-4596-9eee-bd1221d12b72
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Vector
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5000
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UTF8
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  • Planning cadastre
  • Geoscientific information
Description

SAINT-VIANCE
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/commune/19246
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2154
Codespace

EPSG
Geometric object type
Surface
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Date (Publication)
2014-07-03
Statement

La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s'il est concerné par une ou plusieurs zones d'aléa.

Géoréférencement d'après le cadastre DGI.
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No
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Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-2ce6d484-230f-4024-a7f3-3435196a7968 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF-8
Parent identifier

fr-120066022-sjdd-a4f898b7-7fff-43e3-97dc-852e87d0426d
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

jeu de données
Date stamp
2021-12-08T19:45:23.246+01:00
Metadata standard name

ISO 19115
Metadata standard version

2003 Cor.1:2006
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