Couche des Cartes de Bruits Stratégiques de type A indice LD des voies ferrées en Charente-Maritime

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.

Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .

Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).

Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.

Réalisée en application de l'article 3-II-1-b du décret du 24 mars 2006 la carte représente les zones où les limites Lden et Ln sont dépassées .

- LD (Lden) Indicateur de niveau sonore signifiant Level Day-Evening-Night.

- LN (Ln) Indicateur de niveau sonore pour la période nocturne comprise entre 22h00 et 06h00.

Simple

Alternate title

N_BRUIT_ZBR_INFRA_F_570000_A_LD_S_017
Date (Revision)
2018-06-28
Date (Publication)
2020-01-16
Date (Creation)
2017-12-19
Edition

1
Citation identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 7de0e28b-f257-4eda-8f5e-f77c5beff10d
Status
Completed
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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Arborescence thématique de la COVADIS

  • Nuisance/Bruit
Theme

  • bruits
Theme

  • csb
Theme

  • ddtm17
Theme

  • données ouvertes
Use limitation

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Use limitation

Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

Use limitation

Conditions concernant les services ministériels : La diffusion des données géographiques numériques relatives à une carte de bruit stratégique revêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Zones de gestion, de restriction et de réglementation et unité de déclaration » de l'annexe III d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.
Use limitation

Conditions concernant le public : Les données géographiques visées par ces métadonnées sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) et le nom de l'organisme fournisseur.</
Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Vector
Denominator
10000
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
  • Environment
Description

CHARENTE-MARITIME, CHARENTE-MARITIME, Charente-Maritime
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace

EPSG
Geometric object type
Surface
Distribution format
Name Version

ESRI Shapefile (SHP)
Units of distribution

Accès aux métadonnées
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Protocol Linkage Name

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 		http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-314cca79-275c-448d-9183-926f3e0356ab

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 		http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-314cca79-275c-448d-9183-926f3e0356ab

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Protocol Linkage Name
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37974/7de0e28b-f257-4eda-8f5e-f77c5beff10d.internet.map

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URL de base des services wms/wfs
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Protocol Linkage Name
http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37974/7de0e28b-f257-4eda-8f5e-f77c5beff10d.intranet.map

URL de base des services wms/wfs sur intranet
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation

See the referenced specification
Statement

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l’indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l’indice Lden et l’indice Ln.

Les courbes isophones servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d'indices.
Included with dataset
No
Feature catalogue citation

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-314cca79-275c-448d-9183-926f3e0356ab XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

jeu de données
Date stamp
2021-07-26T17:21:11.693+02:00
Metadata standard name

ISO 19115
Metadata standard version

2003 Cor.1:2006
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bruits csb ddtm17 données ouvertes
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Nuisance/Bruit
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