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Quartier prioritaire de l'ANRU de dérogation, non classé en ZUS - Pyrénées-Atlantiques
Zonage composé de l'ensemble des périmètres de quartier ANRU de dérogation au titre de l'article 6 de la loi de 2003 pour la ville et la rénovation urbaine.
Le programme national pour la rénovation urbaine (PNRU), institué par la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 pour la ville et la rénovation urbaine ( http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/loiborloo01082003.pdf ), prévoit un effort national sans précédent de transformation des quartiers en difficulté. Ce programme se traduit par des projets de rénovation urbaine qui identifient un ou plusieurs quartiers désignés comme prioritaires par l'ANRU.
Un projet ANRU concerne des quartiers déjà classés en zone urbaine sensible (ZUS) ou, à titre exceptionnel sur demande du maire de la commune ou du président de l'EPCI compétent et avec l'accord du ministre délégué au logement et à la ville, des quartiers de dérogation au titre de l'article 6 de la loi - ceux-ci présentant des caractéristiques économiques et sociales analogues.
Cette classe d'objets concerne uniquement les quartiers ANRU de dérogation.
Parmi les 751 ZUS et les quartiers ayant obtenu une dérogation ministérielle, l'ANRU a pour mission de traiter en priorité les quartiers présentant les caractéristiques urbaines, sociales et économiques les plus préoccupantes. Le conseil d'administration de l'ANRU du 12 juillet 2006 a arrêté une liste de 215 quartiers classés prioritaires (priorité 1) et une liste de 342 quartiers supplémentaires (priorité 2) qui concentrent les crédits de rénovation urbaine. Les autres quartiers de la politique de la ville (ZUS et dérogations) sont considérés comme complémentaires (priorité 3).
Un même quartier ANRU - qu'il soit classé en ZUS ou non, peut appartenir à deux projets ANRU différents.
Ces données contiennent exclusivement les quartiers ANRU de dérogation non ZUS des projets ANRU en cours. Les quartiers des projets ANRU terminés en sont exclus. Les quartiers ANRU en ZUS figurent dans la table des ZUS (#1113).
Pour les Pyrénées Atlantiques deux communes sont concernées par des quartiers anru;
Bayonne avec Maubec Citadelle et Hauts de Sainte-Croix
Pau avec Saragosse et Ousse les Bois
Simple
- Alternate title
-
L_QUARTIER_ANRU_NONZUS_ZINF_S_064
- Date (Revision)
- 2020-11-13
- Date (Publication)
- 2020-11-13
- Date (Creation)
- 2020-11-13
- Edition
-
2
- Citation identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 0d62dad9-3be1-479b-856a-21aad5f1340b
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDTM 64 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques)
Point of contact
-
Arborescence thématique de la COVADIS
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-
Habitat Politique de la ville/Rénovation
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- Theme
-
-
quartier anru
-
- Keywords
-
-
données ouvertes
-
- Use limitation
-
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Structure
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile (SHP)
- Units of distribution
-
Accès aux métadonnées
- OnLine resource
-
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http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-3d3809b5-7d07-4e0a-a90f-4821222ee48c Vue HTML des métadonnées sur internet
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- Units of distribution
-
Autres ressources en ligne
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_QUARTIER_ANRU_NONZUS_ZINF Standard de données COVADIS : Quartier prioritaire de l'ANRU de dérogation, non classé en ZUS
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=0d62dad9-3be1-479b-856a-21aad5f1340b&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
http://atom.geo-ide.application.i2/atomArchive/GetResource?id=0d62dad9-3be1-479b-856a-21aad5f1340b&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
- Units of distribution
-
URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38070/0d62dad9-3be1-479b-856a-21aad5f1340b.internet.map URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
-
URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38070/0d62dad9-3be1-479b-856a-21aad5f1340b.intranet.map URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2017-09-20
- Explanation
-
INFO - ---------------------
INFO - VALIDATION DES TABLES
INFO -
FATAL - Table obligatoire non trouvée : N_QUARTIER_ANRU_NONZUS_ZINF
INFO -
INFO - ----------------------------------
INFO - VALIDATION DES VALEURS D'ATTRIBUTS
INFO -
INFO -
INFO - -------------------------------------------------------------------
INFO - VALIDATION D'INFORMATIONS RELATIVES A L'ENSEMBLE DES DONNEES DU LOT
INFO -
INFO - Unicité des systèmes de projection du lot de données vérifiée
INFO -
INFO - ----------
INFO - CONCLUSION
INFO -
FATAL - Vérification terminée sans succès !
- Pass
- No
- Statement
-
Le périmètre des quartiers ANRU de dérogation hors ZUS est déterminé à l'élaboration du projet et décrit par la convention ANRU. Leur délimitation peut être soit reportée sur le SCAN25, soit sur le réseau routier du référentiel à grande échelle (RGE). Lorsque les contours des quartiers d'un même jeu de données utilisent deux référentiels différents, le champ 'sourceGeometrie' est à renseigner.
Pour notre département, nous avons utilisé la BD Parcellaire et le Scan 25 de l'IGN
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-3d3809b5-7d07-4e0a-a90f-4821222ee48c XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2020-11-13T12:05:13.644+01:00
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDTM 64 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques)
Point of contact
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Spatial extent
Provided by
