fr-120066022-jdd-3d91951c-12f6-4d11-b943-5e8bf5342b11 fre ISO-8859-15 dataset jeu de données DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes) 0558513034 0558513010 351, boulevard Saint-Médard BP 369 Mont-de-Marsan Cedex 40012 France ddtm-adl@landes.gouv.fr http://www.landes.gouv.fr/ Du Lundi au Jeudi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 - Le Vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 pointOfContact 2024-02-20T02:19:34.061+01:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Zones de Répartition des Eaux dans le département des Landes L_ZRE_S_040_2013 2024-02-19 revision 2018-12-26 publication 2013-12-12 creation 1 575eb410-8483-4e0b-8c5d-4682b9f242ce http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2 Les zones de répartition des eaux sont des zones comprenant des bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques (ZRE Superficielles) ou des systèmes aquifères (ZRE Souterraines), caractérisées par une insuffisance, autre que exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Procédure : Ces zones sont définies par le décret n°94-354 du 29 avril 1994, modifié par le décret n°2003-869 du 11 septembre 2003. Classées par décret, ces zones sont traduites en liste de communes par les préfets des départements (ZRE Communes) . Dans ces zones, les seuils d'autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau. Dans ces zones, les prélèvements d'eau supérieurs à 8m3/s sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à déclaration. Textes de référence : - Décret n°94-354 du 29 avril 1994 - Décret n°2003-869 du 11 septembre 2003. historicalArchive DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes) 0558513034 0558513010 351, boulevard Saint-Médard BP 369 Mont-de-Marsan Cedex 40012 France ddtm-adl@landes.gouv.fr http://www.landes.gouv.fr/ Du Lundi au Jeudi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 - Le Vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 owner DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes) ddtm-adl@landes.gouv.fr owner DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes) ddtm-adl@landes.gouv.fr owner Hydrographie GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Eau/Zonages Eau Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication landes theme zre theme données ouvertes theme Avertissement : Les données diffusées sont informatives et non opposables au tiers. Les données SIG ont été standardisées à partir des données numériques ayant servis à l'élaboration des PPRn approuvés. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité et leur exactitude par rapport aux documents opposables. Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés à la Mairie ou à la préfecture. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (DDTM40) et la date de dernière révision. Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. otherRestrictions license Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 50000 fre 8859part15 inlandWaters planningCadastre LANDES, Département des Landes 0.13680026 -1.52486992 43.48859406 44.53219604 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-3d91951c-12f6-4d11-b943-5e8bf5342b11 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-3d91951c-12f6-4d11-b943-5e8bf5342b11 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne https://www.landes.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Eau.-Environnement.-Risques-Naturels-et-Technologiques/Eau-et-Peche/Zone-de-Repartition-des-Eaux/Zones-de-Repartition-des-Eaux WWW:LINK-1.0-http--link Les Zones de Répartition des Eaux - Préfecture des Landes Site de la Préfecture des Landes : Les Zones de Répartition des Eaux Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=575eb410-8483-4e0b-8c5d-4682b9f242ce&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=575eb410-8483-4e0b-8c5d-4682b9f242ce&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL de base des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38022/575eb410-8483-4e0b-8c5d-4682b9f242ce.internet.map URL de base des services wms/wfs sur internet URL de base des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38022/575eb410-8483-4e0b-8c5d-4682b9f242ce.intranet.map URL de base des services wms/wfs sur intranet dataset Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification Limites définies par arrêté préfectoral