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PPR d'Agnos (64DDTM20130013) - Périmètre du Plan de Prévention du Risque Inondation d'Agnos (64007), département des Pyrénées-Atlantiques.

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;

- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;

- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Table des périmètres identifiés lors de l'étude d'un PPR.

Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPR à l'état prescrit et les périmètres prescrits et d'exposition aux risques pour les PPR approuvés.

Simple

Alternate title
N_PERIMETRE_PPRN_20130013_S_064
Date (Publication)
2017-10-06
Date (Creation)
2017-02-06
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 06db2593-c32d-4f09-aa74-12a5b8fe11cf
Series
  • fr-120066022-sjdd-7926dbf2-76cf-4f1f-984d-0496a12bbd8e
Point of contact
  DDTM 64 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques)

Boulevard Tourasse

Cité administrative

, PAU , 64032 , France
0559808600
0559808705
Hours of service
9h-12h et 14h-17h
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Usage des sols
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Risque/Zonages Risque naturel
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones à risque naturel
Theme
  • aléa ; enjeux ; inondation ; aménagement ; urbanisme ; prescription; prévention; servitude; risque ; multi-risque
Theme
  • données ouvertes
Use limitation

Avertissement :

Les données diffusées sont informatives et non opposables au tiers. Les données SIG ont été standardisées à partir

des données numériques ayant servis à l'élaboration des PPRn approuvés. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité et leur exactitude

par rapport aux documents opposables.

Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés à la Mairie ou à la préfecture.

Use limitation
Utilisation libre sous réserve de mentionner la DDTM64 et la date de sa dernière mise à jour.
Use limitation

- Conditions concernant les services ministériels :

néant

- Conditions concernant le public :

- Conditions concernant les services ministérielsLes données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle.- Conditions concernant le publicLes données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur.

Use limitation
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
10000
Distance
10000.0  m
Metadata language
freFrançais
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
  • Geoscientific information
Description
AGNOS
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/commune/64007
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution
Autres ressources en ligne
OnLine resource
Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur internet : http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38070/06db2593-c32d-4f09-aa74-12a5b8fe11cf.internet.map
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur intranet : http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38070/06db2593-c32d-4f09-aa74-12a5b8fe11cf.intranet.map
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2014-07-02
Statement

Mise au standard COVADIS, en 2014, des données numériques des PPRn des départements de la région Aquitaine.

Les périmètres correspondent à ceux disponible dans les données traitées. En cas d'absence de cette données le périmètre est extrait à partir des limites communales de la BD CARTO® de l'IGN en version 2013.

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Included with dataset
No
Feature catalogue citation
  • fr-120066022-ca-jdd-5340196d-a54a-48a1-a801-f4677702d148
File identifier
fr-120066022-jdd-5340196d-a54a-48a1-a801-f4677702d148 XML
Metadata language
freFrançais
Character set
utf8 UTF8
Parent identifier
fr-120066022-sjdd-7926dbf2-76cf-4f1f-984d-0496a12bbd8e fr-120066022-sjdd-7926dbf2-76cf-4f1f-984d-0496a12bbd8e
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2017-02-07T08:45:33.680Z
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
  DDTM 64 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques)

Boulevard Tourasse

Cité administrative

, PAU , 64032 , France
0559808600
0559808705
Hours of service
9h-12h et 14h-17h
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

aléa ; enjeux ; inondation ; aménagement ; urbanisme ; prescription; prévention; servitude; risque ; multi-risque données ouvertes
Arborescence thématique de la COVADIS
Risque/Zonages Risque naturel
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Usage des sols Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration Zones à risque naturel

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