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PPR d'Agnos (64DDTM20130013) - Entité surfacique à l'origine du risque du PPR d'Agnos (64007), département des Pyrénées-Atlantiques
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.
Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d'eau, une zone géologiquement instable.
Simple
- Alternate title
-
N_ORIGINE_RISQUE_PPRN_20130013_S_064
- Date (Publication)
- 2017-10-06
- Date (Creation)
- 2017-02-06
- Citation identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 275224ec-444d-43a7-ae0e-80c57f1a09bd
- Point of contact
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Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDTM 64 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques)
Point of contact
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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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Usage des sols
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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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Zones à risque naturel
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- Theme
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aléa ; enjeux ; inondation ; aménagement ; urbanisme ; prescription ; prévention ; servitude; risque ; multi-risque.
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- Theme
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données ouvertes
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- Use limitation
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Utilisation libre sous réserve de mentionner la DDTM64 et la date de sa dernière mise à jour.
- Use limitation
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Avertissement : Les données diffusées sont informatives et non opposables au tiers.
- Use limitation
-
Les données SIG ont été standardisées à partir des données numériques ayant servis à l'élaboration des PPRn approuvés. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité et leur exactitude par rapport aux documents opposables.
Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés à la Mairie ou à la préfecture.
- Use limitation
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- Conditions concernant le public :
Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur.
- Use limitation
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- Conditions concernant les services ministériels :
Les données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle.
- Use limitation
-
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence .
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 2500
- Distance
- 2500.0 m
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Geoscientific information
- Description
-
AGNOS
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/64007
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile (SHP)
- Units of distribution
-
Autres ressources en ligne
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ORIG_RISQ_PPRN_AAAANNNN_S Standard de données COVADIS : Entité surfacique à l'origine du risque d'un PPRN
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=275224ec-444d-43a7-ae0e-80c57f1a09bd&dataType=dataset Téléchargement simple du jeu et des documents associés via internet
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
http://atom.geo-ide.application.i2/atomArchive/GetResource?id=275224ec-444d-43a7-ae0e-80c57f1a09bd&dataType=dataset Téléchargement simple du jeu et des documents associés via intranet
- Units of distribution
-
URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- Units of distribution
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URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38070/275224ec-444d-43a7-ae0e-80c57f1a09bd.intranet.map URL de base des services wms/wfs sur intranet : http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38070/275224ec-444d-43a7-ae0e-80c57f1a09bd.intranet.map
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2014-07-02
- Statement
-
Mise au standard COVADIS des données numériques des plans de prévention des risques naturels (PPRn) des départements de la région Aquitaine (effectuée dans le cadre d'un marché en 2014).
La modélisation géométrique de l'entité à l'origine du risque dépend du type de risque, du contexte du PPR, de la nature du générateur et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient.
Par exemple, un cours d'eau peut être représenté par un polygone ou une polyligne selon son importance et sa largeur, une ICPE par un point (si la localisation de son enceinte n'est pas connue) ou par un polygone (notamment à partir de la zone grise du PPRT).
La géométrie de cette classe d'objets est optionnelle lorsque :
- cette géométrie est déjà portée par un objet d'un référentiel géographique ou d'une source de données externe, auquel il est alors recommandé de faire référence à l'aide de son identifiant (et ainsi éviter une duplication inutile) ;
- elle n'existe pas car l'origine du risque ne peut être ni définie ni localisée avec précision (c'est le cas de certains risques comme, par exemple, les séismes, les avalanches, les submersions marines...).
Néanmoins, comme il est en pratique rare de bénéficier de références stables à des objets externes, la géométrie de l'origine du risque résultera souvent de la duplication de celle de l'objet représentant l'origine du risque.
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-53962448-dd64-45a1-803a-c4ff4c84625c XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2017-02-07T08:40:29.011Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDTM 64 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques)
Point of contact
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